Pacte vert, un plan européen à horizon 2050

Définition : le Green Deal européen, c’est quoi ?

Le Green Deal, ou Pacte Vert pour l’Europe, est un ensemble d’initiatives politiques de la Commission européenne visant à mettre l’Union européenne (UE) sur la voie d’une transition écologique, avec pour objectif ultime d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Qui est à l’origine du pacte vert européen ?

Projet phare de la Commission européenne, le pacte vert européen avait été présenté Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne. Il a ainsi été lancé par la Commission européenne en décembre 2019, et le Conseil européen en a pris note lors de sa session de décembre.

Budget

Le pacte vert pour l’Europe vise à mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements durables au cours de la prochaine décennie pour atteindre ses objectifs.

30 % du budget pluriannuel de l’UE (2021-2028) et de NextGenerationEU sont alloués à des investissements verts. 

De plus, les pays de l’UE doivent consacrer au moins 37 % des financements reçus au titre de la facilité pour la reprise et la résilience à des investissements et des réformes qui soutiennent les objectifs en matière de climat. La politique de cohésion de l’UE contribue également à la mise en œuvre d’importants investissements qui soutiennent le Green Deal. 

Quels sont les objectifs du Green Deal ?

Le principal objectif du Green Deal, complété par son plan industriel, est d’engager l’Union européenne sur la voie de la transition énergétique, afin que le continent atteigne la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela implique :

• Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) : de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030,
• Des investissements dans des technologies propres : récemment entrée en vigueur, l’initiative française “Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV)” agit en ce sens
• Des mesures d’adaptation au changement climatique 
• La promotion d’une économie circulaire et durable 

La transformation de la société européenne en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne et compétitive, est un autre élément clé du programme. Le programme vise également à booster la stratégie de croissance verte, notamment en encourageant des économies, des sociétés et des systèmes de gouvernance à impacts sociétal et environnemental positifs. Celui-ci passe notamment par le numérique et la technologie. 

La transition vers la neutralité climatique offrira d’importantes perspectives, notamment des possibilités en matière de croissance économique, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux marchés, de création d’emplois et de développement technologique.
– Conclusions du Conseil européen, 12 décembre 2019

Ces objectifs démontrent l’engagement de l’UE à lutter contre le changement climatique et à promouvoir la durabilité environnementale.

La Commission européenne a publié, début 2024, une analyse d’impact sur les différentes pistes possibles pour atteindre l’objectif fixé de neutralité climatique pour 2050. Nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet !

Les initiatives issues du pacte vert

Fit for 55

Présenté par la Commission en juillet 2021, le paquet législatif « Fit for 55 » , ou ajustement à l’objectif 55, contient une série de propositions visant à adapter la législation de l’UE en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des sols, de transport et de fiscalité.

Le paquet a été mis à jour avec une ambition accrue en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique compte tenu du plan REPowerEU. Ce dernier vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes, en réponse aux perturbations du marché mondial de l’énergie causées par la guerre en Ukraine. 

Ainsi, le paquet « Fit for 55 » devrait désormais dépasser l’objectif initial de 55 % et réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 57 % d’ici 2030. 

Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre page dédiée au paquet législatif « Fit for 55 » !

Loi européenne sur le climat

En adoptant la loi européenne sur le climat, l’UE et ses États membres ont transformé l’ambition politique d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 en une obligation juridique. Ils se sont engagés à respecter l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). 

Entré en vigueur en juillet 2021, le règlement comprend des actions telles que la définition du rythme de réduction des émissions jusqu’en 2050, la mise en place d’un système de suivi et de communication des progrès, et la promotion d’une transition écologique socialement juste et efficace en termes de coûts.

Autres initiatives

De nombreuses autres initiatives ont été mises en place afin de mener à bien cet ambitieux projet. Vous retrouvez ci-dessous une brève description de ces initiatives : 

Stratégie pour l’adaptation au changement climatique 

Adoptée par les ministres de l’environnement de l’UE en juin 2021, cette stratégie vise à faire de l’UE une société résiliente au changement climatique d’ici 2050, parfaitement adaptée à ses effets inévitables. Les mesures énoncées comprennent une meilleure collecte et un meilleur partage de données sur les effets du changement climatique, des solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience et protéger les écosystèmes, ainsi que l’intégration de l’adaptation dans les politiques macrobudgétaires.  

Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 vise à contribuer au rétablissement de la biodiversité de l’Europe, avec des avantages pour la population, le climat et la planète. Les mesures énoncées comprennent l’extension des zones protégées maritimes et terrestres, la restauration des écosystèmes dégradés par la réduction de l’usage et de la dangerosité des pesticides, ainsi qu’un financement accru des actions et un meilleur suivi des progrès. 

Stratégie “De la ferme à la table”

La stratégie “De la ferme à la table” de la Commission vise à orienter le système alimentaire actuel de l’UE vers un modèle durable, contribuant ainsi à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. En plus de la sécurité alimentaire et de la sécurité sanitaire des aliments, les principaux objectifs de la stratégie incluent la garantie d’une alimentation suffisante, abordable et nutritive dans les limites planétaires, la promotion d’un secteur agroalimentaire durable, et la sensibilisation à une consommation alimentaire plus durable et à des régimes alimentaires sains.

Stratégie industrielle européenne

La stratégie industrielle de l’UE vise à mobiliser l’industrie européenne pour piloter les transitions vers la neutralité climatique, l’innovation et la croissance. En mai 2021, la Commission a publié une mise à jour visant à renforcer la résilience et la compétitivité de l’Europe, permettant à l’industrie européenne de conduire les transitions écologique et numérique et de devenir un moteur mondial du passage à la neutralité climatique et au numérique.

Plan d’action en faveur de l’économie circulaire

Passer à des systèmes circulaires de production et de consommation est crucial pour atteindre la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050. Ce plan d’action comprend plus de 30 points d’action visant la conception de produits durables, la circularité dans les processus de production, et l’autonomisation des consommateurs et des acheteurs publics. Il cible des secteurs tels que le matériel électronique et informatique, les batteries, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction, les bâtiments et les denrées alimentaires. 

Batteries et déchets de batteries

L’UE a adopté en 2023 un règlement relatif aux batteries visant à cibler toutes les étapes du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets, afin de promouvoir une économie circulaire et d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur des batteries. Il vise à assurer une concurrence plus équitable grâce aux exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage. 

Vous êtes producteur de batteries ? Le Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV) peut vous intéresser !

Une transition juste

L’UE a mis en place le mécanisme pour une transition juste afin de venir en aide aux régions tributaires des combustibles fossiles et d’industries à forte intensité d’émission. Soutenu par le Fonds pour une transition juste, il vise à : faciliter les opportunités d’emploi et de reconversion professionnelle, à rendre la transition vers une technologie à faible intensité de carbone attrayante pour les investissements, à investir dans de nouveaux emplois verts, des transports publics durables, la connectivité numérique et des infrastructures énergétiques propres. 

De l’énergie propre, abordable et sûre 

L’UE soutient le développement et l’adoption de sources d’énergie plus propres, favorise l’intégration des systèmes énergétiques, développe des infrastructures énergétiques interconnectées, et révise la législation relative à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable. 

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

Adoptée en mars 2021 par le Conseil, la stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vise à mieux protéger la santé humaine, renforcer la compétitivité de l’industrie et soutenir un environnement exempt de substances toxiques. 

Stratégie pour les forêts et déforestation

La stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, présentée en juillet 2021, propose des mesures incluant la promotion de la gestion durable des forêts, des incitations financières pour des pratiques respectueuses de l’environnement, et la plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030. 

Vous êtes un acteur du secteur forestier ? La Commission européenne a autorisé un régime d’aide français de 720 millions d’euros qui pourrait vous intéresser.