Dans le prolongement de son premier volet, publié en mars 2019, la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques d’Innovation (CNEPI) a conclu aujourd’hui son cycle d’évaluation de la réforme 2008 du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Sur la base d’une étude économétrique des sociétés disposant du CIR avant et après la réforme, la CNEPI avait déjà conclu que l’objectif premier du CIR avait été atteint en permettant la croissance des dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires, de l’ordre de 1,2€ pour 1€ investi. La Commission avait également conclu que le CIR avait permis de résister à la crise de 2008, enrayant un lent décrochage des dépenses de R&D pourtant observé depuis plusieurs années. Enfin, la Commission observait un impact positif, bien que moindre, sur l’emploi et la productivité.
Dans ce nouvel opus, la Commission cherchait à déterminer l’impact de ce CIR sur la performance économique en France pour les entreprises concernées, ou encore sur l’attractivité de la France en termes d’implantation des centres de R&D. Elle conclut ainsi :
- Les nouveaux travaux menés sur la population des entreprises ayant disposé du CIR avant et après 2008 montrent un impact positif significatif pour les TPE et les PME, tant sur les performances économiques de celles-ci que pour leur activité de R&D en tant que telle;
- Sur la même cible, l’impact n’est quant à lui pas significatif sur les grandes entreprises;
- Enfin, des gains en performance économique ont bien été observés chez les entreprises arrivées après 2008 dans le dispositif, sans qu’il ne soit possible d’isoler le rôle du CIR dans ces gains.
Il n’en reste pas moins que, précise la CNEPI, « une simulation macroéconomique a été réalisée et conclut que le surcroît de dépenses d’innovation est favorable à la croissance. L’impact sur la période 2008-2030 est d’autant plus important qu’est élevé le levier de dépenses de R&D additionnelles par euro de CIR, retenu comme hypothèse ».
Si le travail concernant l’impact de la réforme de 2008 est achevé avec ce rapport, d’autres études devraient cependant suivre quand à l’efficacité du dispositif JEI, notamment. Nos équipes vous tiendront informés des prochaines actualités.
