Fit for 55
Avec l’adoption de la directive révisée sur les énergies renouvelables et du règlement ReFuelEU sur l’aviation, le paquet législatif “Fit for 55” (Ajustement à l’objectif 55) de la Commission européenne est désormais pleinement en place pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2030.
Qu’est-ce que le paquet “Fit for 55” ou “Ajustement à l’objectif 55” ?
Présenté par la Commission en juillet 2021, le paquet législatif “Fit for 55” contient une série de propositions visant à adapter la législation de l’UE en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des sols, de transport et de fiscalité. Ceci, en vue d’atteindre l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif est également crucial pour l’ambition du Green Deal européen (Pacte vert pour l’Europe) de faire de l’Union européenne le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici 2050.
Focus sur le plan REPowerEU
Le paquet a été mis à jour avec une ambition accrue en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique compte tenu du plan REPowerEU, mis en œuvre par la Commission européenne en mai 2022. Ce dernier vise à réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, en réponse aux perturbations du marché mondial de l’énergie causées par l’invasion de l’Ukraine.
Avec l’adoption des deux derniers piliers, le paquet “Fit for 55” devrait désormais dépasser l’objectif initial de 55 % et réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 57 % d’ici 2030. Différents objectifs climatiques, juridiquement contraignants, peuvent permettre d’atteindre cet objectif dans tous les secteurs clés de l’économie.
Les États membres finalisent actuellement leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) respectifs afin d’intégrer cette nouvelle législation de l’UE et de garantir la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de 2030 au niveau national. La directive sur la taxation de l’énergie n’a pas encore été finalisée.
Neutralité carbone d’ici 2050 et tarification des émissions
Tarification du carbone et plafonnement annuel des émissions
La tarification du carbone et le plafonnement annuel des émissions ont un effet dissuasif sur la pollution et génèrent des recettes pour les États membres qui peuvent être investies dans la transition écologique.
Système révisé d’échange de quotas d’émission
Le système révisé d’échange de quotas d’émission étend progressivement la tarification du carbone à de nouveaux secteurs de l’économie, notamment le transport routier, les combustibles de chauffage et le transport maritime. Les États membres consacreront désormais 100 % des recettes tirées de l’échange de quotas d’émission à des projets liés au climat et à l’énergie, ainsi qu’à la dimension sociale de la transition écologique.
Nouveau mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone
Le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières garantira que les produits importés paieront également un prix du carbone aux frontières dans les secteurs couverts, contribuant ainsi à la réduction des émissions au niveau mondial. En outre, il réduit le risque de fuite de carbone, par lequel les entreprises délocaliseront leur production hors d’Europe vers des pays où les normes environnementales sont moins strictes.
Plus de 86 milliards d’euros pour le nouveau Fonds social pour le climat
Le nouveau Fonds social pour le climat consacrera plus de 86 milliards d’euros, dont 65 milliards proviendront du budget de l’Union européenne, au soutien des petites entreprises et ménages les plus vulnérables dans le cadre de la transition verte.
Promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
Directive révisée sur les énergies renouvelables
La directive révisée sur les énergies renouvelables fixe l’objectif contraignant de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables pour 2030 à un minimum de 42,5 % et à un objectif de 45 %, contre 32 % actuellement. Dans la pratique, cela permettrait de doubler la part actuelle des énergies renouvelables dans l’Union européenne.
Directive révisée sur l’efficacité énergétique
La directive révisée sur l’efficacité énergétique fixe un nouvel objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de 11,7 % d’ici à 2030. Les États membres devront réaliser des économies annuelles de 1,49 % en moyenne entre 2024 et 2030. Le secteur public ouvrira la voie, avec un objectif de 1,9 % d’économies annuelles.
Investir dans les transports propres
Règlement révisé sur les normes de CO2
Concernant le transport routier, le règlement révisé sur les normes de CO2 garantira que toutes les voitures et camionnettes neuves immatriculées en Europe ne produiront aucune émission d’ici 2035. Entre-temps, les émissions moyennes des nouvelles voitures devront être réduites de 55 % et celles des nouvelles camionnettes de 50 % d’ici 2030.
Nouveau règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR)
Le règlement récemment adopté sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs dans le secteur du transport routier établit des objectifs obligatoires pour l’installation de points de recharge électrique et de stations de ravitaillement en hydrogène le long des routes européennes.
Nouveau ReFuelEU Aviation
Le nouveau règlement ReFuelEU Aviation définit des règles harmonisées à l’échelle de l’Union européenne pour la promotion des carburants durables pour l’aviation (biocarburants avancés et carburants de synthèse).
FuelEU Maritime
Le règlement FuelEU Maritime favorisera l’adoption de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone en fixant un objectif de réduction progressive de l’intensité annuelle moyenne des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord des navires.
