Le plan de relance tant attendu a enfin été dévoilé le Jeudi 3 septembre.  Initialement prévu, le 25 août dernier, le plan de relance a été décalé d’une semaine. En effet, afin de justifier ce report, Bruno Lemaire, ministre de l’économie, a affirmé que « le président de la République et le premier ministre ont estimé, et ils ont raison, qu’il fallait sans doute resserrer un certain nombre de boulons en cette rentrée pour garantir la sécurité sanitaire. Nous mettons au même niveau l’urgence économique et l’urgence sanitaire », a déclaré le ministre de l’Économie, il ajoute même que ce report « ne change rien (…) aux mesures qui seront présentées dans le cadre de ce plan de relance ». 

Rappelons que ce plan a pour dessein de soutenir l’économie française face à la déferlante crise sanitaire. Ce plan est prévu pour les 2 années à venir : l’objectif est de « retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent au niveau d’avant la crise ».

Plus précisément, le plan de relance a été mis en place afin d’endiguer les effets de la crise sanitaire. A ce titre, il convient de préciser qu’entre 30 et 40 % de ce plan devraient être effectifs dès 2021 en ce qu’ils seront inclus dans le vote de la prochaine loi de finance pour 2021.

Compte tenu de l’ampleur et de l’envergure de ce travail, Jean Castex a confirmé, lors de la présentation du plan de relance, la nomination de M. François Bayrou en  tant que haut -commissaire au plan.

1. Un plan de relance destiné à soutenir l’économie française
   
   A. L’aide infaillible de l’UE 

Lors de son allocution aux fins de présenter le plan de relance, Jean Castex déclare « j’appelle tous les Français à avoir confiance en ce plan mais surtout dans notre pays et dans son redressement. Nos ressources sont là, et ce plan finalement doit permettre à toutes les qualités de notre beau pays de s’exprimer au mieux ».  En ce sens, ce plan est très ambitieux, celui-ci a pour objet de rétablir le rayonnement de la France. Pour cela, il est impératif de soutenir l’économie Française qui a été frappée de plein fouet suite à la pandémie. Dès lors, le plan de relance exceptionnel de 100 milliards est déployé afin qu’afin d’endiguer la crise sanitaire résultant du Covid 19.

Toutefois, rappelons qu’au préalable, les 27 Etats-membres de l’Union européenne se sont réunis et ont conclu le 21 juillet 2020 après d’âpres discussions un accord « historique » débouchant sur un plan européen de relance. 

Ce plan européen de relance est fixé à 750 milliards d’euros. Celui- ci prévoit que sur les 750 milliards d’euros mobilisés au niveau européen (dont 390 milliards d’euros de subventions alloués aux Etats les plus frappés par la pandémie), 40 milliards seront attribués à la France.

Dès lors, il convient de préciser que sur les 100 milliards prévus pour le plan de relance, 40 milliards de subventions sont attribués à la France.

B. L’articulation du plan de relance axée sur 3 principaux volets

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, le plan de relance est axé sur 3 principaux volets que nous pouvons énumérer de la manière suivante :

• Le volet dit « Transition écologique » : l’objectif est d’accompagner la transition vers une économie plus verte et durable. L’enveloppe consacrée à ce volet est fixée à 30 milliards. A noter que les secteurs concernés sont les transports, bâtiment, l’énergie, l’industrie et l’agriculture.
• Concernant les transports, pas moins de 11 milliards dédiés aux transports dont plus de la moitié pour le ferroviaire ;
• Concernant Les énergies et plus particulièrement l’hydrogène feront l’objet d’un investissement massifs dont la rénovation des bâtiments.

• Le volet dit « Compétitivité des entreprises » : l’objectif est de favoriser les entreprises en leur donnant des conditions plus favorables afin de développer leurs activités et de préserver l’emploi des salariés. L’enveloppe consacrée à ce volet est fixée à 35 milliards afin de soutenir les entreprises. Le gouvernement a souhaité préserver le savoir-faire industriel, scientifique dans les secteurs stratégiques que sont la santé, l’agriculture, l’éducation, l’industrie et le numérique. 25 milliards seront aussi consacrés au TPE et PME qui sont un relai pour la préservation de l’emploi et notre indépendance économique.
• Le volet dit « Cohésion sociale et territoriale » : l’enveloppe dédiée à ce volet est fixée à 35 milliards. Il convient de préciser que selon Jean Castex, « Le but est de garantir que ce plan bénéficie à tous, en luttant contre l’exclusion et la pauvreté ». 

1. Le plan de relance prévoit un soutien « durable » aux PME
   
   A. Le Soutien aux PME

Le gouvernement a proposé un certain nombre de mesures pour renforcer la compétitivité des PME.

Les PME et particulièrement celles des secteurs de l’industrie et du commerce, bénéficieront sur les deux prochaines années de la baisse de leurs impôts de production, à hauteur de 32% des 20 Md€ prévus.

La numérisation constituant un potentiel de croissance, trois dispositifs sont mis en place :

• Sensibilisation et accompagnements collectifs à la numérisation via les actions de France Num
• Audit et accompagnement des PME ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligences artificielle afin de moderniser leur outil de production au moyen de l’intelligence artificielle avec IA Booster
• Pour le secteur industriel, un soutien aux entreprises souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur. Il prend la forme d’une aide à l’investissement, sous forme de subventions, qui se substituera au suramortissement fiscal. Cet outil est complémentaire des prêts French Fab

L’État déploie en outre 3 milliards d’euros aux renforcements des fonds propres des entreprises. L’état va soutenir l’investissement des TPE / PME via une garantie publique rattachée aux prêts participatifs accordés par les banques ou à des fonds qui seraient labellisés par l’Etat sur le modèle des prêts garantis par l’Etat. Les prêts participatifs seront remboursables à moyen terme selon les résultats de l’entreprise. L’objectif serait de renforcer leur solidité financière afin de permettre à d’avoir une meilleure capacité à investir.  Par ailleurs, l’état va mettre en place un label relance visant à identifier les placements financiers les plus pertinents. Les fonds nationaux ou régionaux dont la politique d’investissement favorise le renforcement des fonds propres pourront bénéficier de ce label. Les produits financiers, mis en place, comme par exemple des obligations remboursables en actions, seront garantis par Bpifrance à hauteur d’1 milliards.

B. Le soutien aux entreprises dans la recherche et le développement

Afin de surmonter les effets dévastateurs suite à la crise sanitaire, l’objectif est de maintenir et relancer la recherche et développement dans les entreprises privées. Le but étant de préserver les compétences, les emplois et la compétitivité de ces derniers.  De sorte que, 302 millions d’euros de nouveaux crédits relance ont été déployées et concernent 2 500 personnes environ et par an. Ces mesures visent :

• A soutenir le maintien en emploi de personnel de recherche et développement privés en offrant la possibilité :
• D’une mise à disposition de manière temporaire (12 à 24 mois) dans les laboratoires publics avec prise en charge à 80 % par l’Etat : 78 millions par an pour 1 000 personnes ;
• D’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public : 62 millions au total pour 40 docteurs prévus.

• A soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être soit retardées par la crise ou voire supprimées :

• Jeunes diplômés bac + 5 en particulier : 23 millions par an pour 660 jeunes diplômés financés par l’Etat à 80 %, accueilli par les laboratoires public et une entreprise ;
• Jeunes docteurs : 19 millions par an pour 500 post – doctorats financés à 80 % l’Etat dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.

Article rédigé par notre équipe d’experts fiscalistes.