Nouvel appel à propositions pour l’European Urban Initiative (EUI)

La Commission européenne a annoncé un troisième appel à propositions d’une valeur de 90 millions d’euros dans le cadre de l’Initiative urbaine européenne (IUE) afin de renforcer le développement urbain durable dans les villes de l’Union européenne (UE).

L’IUE permet aux villes de tester des solutions innovantes qui s’attaquent à des défis urbains uniques, en mettant l’accent sur la reproductibilité et la transférabilité à d’autres villes de l’UE. Cette initiative s’appuie sur les actions innovatrices urbaines et met davantage l’accent sur l’innovation urbaine, la durabilité et la reproductibilité dans d’autres villes.

Ce troisième appel vise à tester des solutions innovantes qui soutiennent les transitions verte et numérique dans les zones urbaines.

Objectif

L’Initiative urbaine européenne est un instrument clé de la politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027, conçu pour renforcer le développement urbain durable dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle souligne le rôle spécifique des villes de l’UE dans la garantie de la cohésion économique, sociale et territoriale, s’alignant ainsi sur l’objectif clé de la politique de cohésion. 

L’IUE a pour objectif de fournir aux zones urbaines de l’UE les ressources nécessaires pour tester des solutions innovantes aux principaux défis urbains auxquels elles sont confrontées, voir comment elles fonctionnent dans la pratique et répondre à la complexité des problèmes du monde réel.

Il s’agit d’une initiative novatrice qui s’appuiera sur des expériences et des solutions, notamment celles créées par l’UIA.

Rappel : qu’est-ce que l’UIA ou Actions Innovatrices Urbaines ?

Urban Innovative Actions (UIA) ou Actions Innovatrices Urbaines est une initiative de l’Union européenne visant à soutenir les aires urbaines en Europe dans la mise en œuvre de solutions novatrices pour relever les défis urbains auxquels elles sont confrontées. 

L’IUE ira plus loin en offrant un soutien cohérent aux villes, en encourageant l’innovation menée par les villes, en partageant les connaissances et les pratiques urbaines et en renforçant les capacités pour créer des solutions novatrices.

Qui peut candidater ?

Dotée d’un budget de 90 millions d’euros, cette subvention sera ouverte jusqu’en octobre 2024, tous les agents appartenant à l’une des catégories ci-dessous peuvent postuler :

• Menés par des autorités urbaines (ou un groupe d’autorités urbaines) de n’importe quel État membre, comptant au moins 50 000 habitants (villes ou banlieues) parmi les catégories suivantes :
  • Première catégorie : Toute autorité urbaine d’une unité administrative locale.
  • Deuxième catégorie : Une association ou un groupement d’autorités urbaines ayant le statut juridique d’agglomération organisée composée d’unités administratives locales.
  • Troisième catégorie : Une association ou un groupement d’autorités urbaines sans statut juridique d’agglomération organisée, où l’autorité urbaine principale (Main Urban Authority, MUA) et les autorités urbaines associées (Associated Urban Authorities, AUA) sont des unités administratives locales.
• Partenaires de mise en œuvre : PME et grandes entreprises, établissements d’enseignement, organismes de recherche et de technologie, ONG, etc…
• Partenaires de transfert : 3 autorités urbaines supplémentaires issues d’autres États membres.

Projets éligibles 

Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel se concentreront sur la transition énergétique et la technologie dans les villes, en explorant des solutions innovantes pour assurer des systèmes énergétiques locaux abordables, sûrs et plus propres, ainsi qu’en tirant parti des technologies émergentes et des solutions numériques pour améliorer les services publics, la gouvernance urbaine et l’engagement des citoyens.

Ainsi, les projets doivent porter sur l’un des thèmes suivants :

Transition énergétique

Dans le cadre du thème “Transition énergétique”, l’initiative urbaine européenne vise à soutenir l’expérimentation de solutions innovantes transférables et évolutives dans des contextes réels pour des réseaux énergétiques locaux économiquement viables, plus intelligents et plus intégrés, sans émission de carbone et axés sur la demande, tout en donnant aux citoyens et aux parties prenantes les moyens d’accélérer la transition.

Technologie dans les villes

Dans le cadre du thème “Technologie dans les villes”, l’initiative urbaine européenne vise à soutenir l’essai de solutions innovantes basées sur les nouvelles technologies dans des situations réelles afin d’améliorer les services aux citoyens et/ou de renforcer les capacités des autorités locales à offrir ces services, par le biais d’expérimentations qui pourraient être reproduites à plus grande échelle avec l’aide des investissements de la politique de cohésion.

Coûts éligibles

• Frais de personnel
• Bureau et administration
• Voyages et hébergement
• Expertise et services externes
• Equipement
• Travaux d’infrastructure et de construction

Les MUA ou les AUA et les partenaires de mise en œuvre demanderont le remboursement des coûts, mais les dépenses des partenaires de transfert seront couvertes par un montant forfaitaire.

Financement

Une partie du financement soutiendra le transfert de connaissances et l’adaptation des solutions testées à d’autres villes de l’UE, garantissant ainsi un impact sociétal et économique plus large en Europe.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) cofinancera 80 % des coûts du projet. Les autorités locales et les partenaires du projet couvriront les 20 % restants des coûts du projet. Chaque projet pouvant recevoir jusqu’à 5 millions d’euros.

Date limite

La date limite de soumission des propositions est fixée au 14 octobre 2024.