L’Appel à Projets (AAP) Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR ou 3R), issu de France 2030 et opéré par l’ADEME, soutient les innovation dans la filière recyclage. Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans une démarche d’accélération de la transition vers une économie circulaire afin de satisfaire les objectifs climatiques internationaux.
Objectifs de l’Appel à Projets 3R – ADEME
L’objectif est de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, à impacts environnementaux positifs, faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité. Il se décline notamment en une Stratégie Nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » dont l’objectif est de développer le recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR). Ces MPR servent à limiter le recours aux matières premières vierges (MPV).
Quels sont les projets éligibles?
L’AAP vise à lever les freins technologiques tout au long de la chaîne de valeur du recyclage. Cela comprend la conception des produits, la collecte et le tri des déchets, la préparation et la réincorporation de la matière.
Thématiques et budgets
Les projets attendus peuvent être individuels ou collaboratifs et portés par des entreprises de toutes tailles. Selon les thématiques, le montant minimum des projets doit être compris entre 600 000 euros et 2M d’euros. Les thématiques sont les suivantes:
- Développement des technologies de recyclage des plastiques (2M€ minimum)
- Innovation des technologies de collecte, tri et de démantèlement ((1M€ minimum)
- Recyclage des métaux stratégiques (1M€ minimum)
- Recyclage des papiers et cartons (600 000 € minimum)
- Recyclage des textiles (600 000 € minimum)
- Recyclage des composites (600 000 € minimum)
Par ailleurs, les projet devront permettre de lever des verrous sur la chaîne de valeur du recyclage:
- Conception des produits: Prise en compte de la recyclabilité
- Collecte et tri des déchets: augmentation des taux de collecte, développement, amélioration et industrialisation des technologies de collecte
- Préparation de la matière: Production de MPR de qualité suffisante
- Réincorporation de la matière
Retrouvez le cahier des charges ici, et tous les documents à apporter ici.
Le financement
Cette aide d’Etat prendra la forme d’une part de subventions et d’une part d’avances remboursables selon la nature des opérations : Recherche Industrielle (RI) ou Développement Expérimental (DE) :
- 75 % de subventions (25% avance remboursable)pour les projets de Recherche Industrielle
- 60% de subventions (40% d’avance remboursable) pour les projets de Développement Expérimental
Taux d’aide
Les taux varieront ainsi entre 25% pour un projet de Développement Expérimental individuel mené par une grande entreprise, à 80% pour un projet de Recherche Industrielle collaboratif mené par une Petite Entreprise.
Candidater à l’AAP RRR – ADEME
Processus ADEME
La candidature doit être précédé d’une réunion de pré-dépôt 1 mois avant le dépôt effectif du dossier. Les dossiers de candidature doivent ensuite être transmis sur la plateforme de l’ADEME.
Dates clé et calendrier
La date de clôture de l’Appel à projets est fixée au 29/04/2024, mais a été clos prématurément le 26/03/2024.
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