DECARB IND et DECARB IND+
AAP France 2030 par l’ADEME
Les appels à projets (AAP) DECARB IND et DECARB IND+, opérés par l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’inscrivent dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français et du paquet législatif « Fit for 55 » porté par la Commission Européenne.
Ils visent à soutenir la décarbonation d’activités industrielles sous forme de subventions pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros pour DECARB IND et 200 millions d’euros pour DECARB IND+.
Objectif : décarbonation de l’industrie
L’objectif premier des appels à projets DECARB IND et DECARB IND+, défini par l’ADEME, est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.
En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.
Description du projet
La finalité du projet
DECARB IND
Pour des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production, et visant 4 thématiques principales :
- Thématique 1 : Efficacité énergétique
- Thématique 2 : Modification des mix énergétiques
- Thématique 3 : Modification des mix matières
- Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone
Pour davantage de détails concernant les critères d’éligibilité de DECARB IND, nous vous invitons à consulter le cahier des charges.
DECARB IND+
Projets de décarbonation permettant une réduction d’au moins 45 % des émissions annuelles de GES directes ou une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique annuelle par rapport aux 5 dernières années, pour le périmètre du projet mené, via 4 leviers :
- Thématique 1 : Efficacité énergétique
- Thématique 2 : Electrification des procédés
- Thématique 3 : Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion)
- Thématique 4 : Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelables, pour des usages à finalité matière uniquement
Pour davantage de détails concernant les critères d’éligibilité de DECARB IND+, nous vous invitons à consulter le cahier des charges.
Caractéristiques du projet
DECARB IND
Pour être éligible à l’AAP DECARB IND, un projet doit avoir une assiette de dépenses totales d’au moins 3 millions d’euros.
DECARB IND+
Pour être éligible à l’AAP DECARB IND+, un projet doit avoir une assiette de dépenses totales d’au moins 50 millions d’euros.
Le porteur de projet
Tout site industriel peut bénéficier des appels à projets DECARB IND et DECARB IND+.
Le financement
Ces deux aides d’Etat prendront la forme de subventions.
Taux d’aide
Focus DECARB IND
Le taux d’aide de DECARB IND est variable selon la thématique et la taille de l’entreprise :
| Taux d'aide maximum sur l'assiette de coûts admissibles | Grande entreprise | Moyenne entreprise | Petite entreprise |
|---|---|---|---|
| Thématique 1 | 30% | 40% | 50% |
| Thématique 2 | 40% | 50% | 60% |
| Thématique 3 | 40% | 50% | 60% |
| Thématique 4 | 30% | 40% | 50% |
Le montant maximum de l’aide est de 30 millions d’euros.
Focus DECARB IND+
Le taux d’aide de DECARB IND est variable selon le levier de décarbonation :
- Efficacité énergétique et électrification : 30 %
- Hydrogène renouvelable : 60 %
Le montant de l’aide est compris entre 30 millions et 200 millions d’euros.
Dépôt du projet à l’ADEME en 2024
Processus
Le dépôt des dossiers de candidature se fait en ligne sur la plateforme de ADEME.
Dates de dépôt pour 2024
Les deux appels à projets, DECARB IND et DECARB IND+, sont ouverts jusqu’au 7 mars 2024 à 15h.
D’autres échéances régulières auront lieu les années suivantes.
