DECARB IND 25
AAP France 2030 par l'ADEME
L’appel à projets (AAP) DECARB IND, opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le gouvernement français et du paquet législatif « Fit for 55 » porté par la Commission Européenne.
Il vise à soutenir la décarbonation d’activités industrielles sous forme de subventions pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros pour DECARB IND.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 mai 2025 📅
Objectif : décarbonation de l’industrie
L’objectif premier de l’appel à projets DECARB IND, défini par l’ADEME, est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.
En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.
DECARB IND 25 - Description du projet
La finalité du projet
Pour des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production, et visant 4 thématiques principales :
- Thématique 1 : Efficacité énergétique
- Thématique 2 : Modification des mix énergétiques
- Thématique 3 : Modification des mix matières
- Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone
Pour davantage de détails concernant les critères d’éligibilité de DECARB IND, nous vous invitons à consulter le cahier des charges.
Caractéristiques du projet
Pour être éligible à l’AAP DECARB IND, un projet doit avoir une assiette de dépenses totales d’au moins 3 millions d’euros.
Le porteur de projet
Tout site industriel peut bénéficier de l’appel à projets DECARB IND.
DECARB IND 25 - Le financement
Cette aide d’Etat prendra la forme d’une subvention.
Taux d'aide
Le taux d’aide de DECARB IND 25 est variable selon la thématique et la taille de l’entreprise :
| Taux d'aide maximum sur l'assiette de coûts admissibles | Grande entreprise | Moyenne entreprise | Petite entreprise |
|---|---|---|---|
| Thématique 1 | 30% | 40% | 50% |
| Thématique 2 | 40% | 50% | 60% |
| Thématique 3 | 40% | 50% | 60% |
| Thématique 4 | 30% | 40% | 50% |
Le montant maximum de l’aide est de 30 millions d’euros.
Dépôt du projet à l'ADEME en 2025
Processus
Le dépôt des dossiers de candidature se fait en ligne sur la plateforme de l’ADEME.
Dates de dépôt pour 2024
L’appel à projets DECARB IND est ouvert jusqu’au 15 mai 2025 à 15h00 (heure de Paris).
