Industrialisation et Capacités Santé 2030

Pour l’industrialisation et l’innovation de la santé en France

L’appel à projets (AAP) “Industrialisation et Capacités Santé 2030” s’inscrit dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, faisant lui-même partie du plan national France Relance – France 2030, déployé par le gouvernement français.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets visant à promouvoir l’industrialisation pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté.

Description du projet

La finalité du projet

Sont éligibles les entreprises menant des projets d’industrialisation pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté, rentrant dans l’une des quatre thématiques du plan Innovation Santé 2030, rappelées ci-dessous :

1. Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes
2. Maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique)
3. Dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro
4. Relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels

Vous pouvez retrouver le détail des projets attendus pour chaque thématique dans le cahier des charges.

Le porteur de projet

Le porteur de projet doit répondre à certains critères, en fonction du type de projet :

• Ne pas être en difficulté, au sens de la réglementation de l’Union européenne.
• Pour les projets individuels, ils doivent être menés par des start-up ou PME, et ETI. Dans certains cas exceptionnels, des projets de relocalisation de production stratégique peuvent être portés par des grandes entreprises.
• Pour les projets collaboratifs, ils doivent être dirigés par une entreprise (dite “chef de file”), de toute taille, et doivent impliquer un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche, laboratoires de recherche ou associations) incluant au moins une PME. 

Caractéristiques du projet

Pour pouvoir soumettre leur candidature, les entreprises menant des projets d’industrialisation pour l’avenir de nos industries de santé doivent répondre aux caractéristiques suivantes en fonction du type de projet :

• Dans le cas des projets individuels, la durée indicative du projet est de 12 à 48 mois, avec des dépenses minimales d’au moins 1 million d’euros.
• Dans le cas des projets collaboratifs, la durée indicative du projet est de 12 à 48 mois, avec des dépenses minimales d’au moins 2 millions d’euros.

Les modalités de l’AAP France 2030 “Industrialisation et Capacités Santé 2030”

Pour cet AAP, l’Etat français apportera un soutien financier qui prendra la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. 

Dépôt du projet

Processus 

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

La date limite de dépôt est fixée au 25 mars 2025 à 12h00 (heure de Paris), avec quatre relèves intermédiaires prévues selon le calendrier suivant :

• 10 octobre 2023 à 12h00 (heure de Paris)
• 26 mars 2024 à 12h00 (heure de Paris)
• 8 octobre 2024 à 12h00 (heure de Paris)
• 25 mars 2025 à 12h00 (heure de Paris)

L’appel à projets pourra être reconduit après mars 2025, en tenant compte de l’utilisation des ressources financières allouées, de la qualité des candidatures reçues et de la nécessité de redéfinir les orientations.