Un appel à projets France 2030 opéré par l’ADEME, pour soutenir l’innovation dans la filière de l’eau, dans la continuité du Plan eau

L’appel à Projets (AAP) Innov Eau instruit par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre France 2030 dans la continuité du plan Eau annoncé par le Président de la République le 30 Mars 2023.

L’objectif principal de l’AAP Innov Eau est de générer des innovations en France dans le secteur de l’eau, et surtout permettre la future mise sur le marché de solutions. Il fait partie de France 2030, dans la continuité du plan Eau et dispose d’une enveloppe de 100 M€. 

Ouvert depuis le 13/07/2023, il compte plusieurs dates de relèves intermédiaires 

Objectif de l’AAP Innov Eau

Les problématiques qu’il cherche à résoudre sont liées à la gestion de la disponibilité en eau, à la maîtrise de ses usages, ainsi qu’au traitement de l’eau.

4 grandes thématiques : 

1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique
2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux (innovation procédé de traitement des eaux, phytoépuration, remédiation)
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource (acquisition, compilation et analyse de données, suivi et pilotage des consommations, outils d’aide à la décision)

Projets et entreprises éligibles 

Types d’entreprises éligibles 

L’AAP Innov Eau s’adresse aux entreprises de toutes tailles :

• Startups,
• PME,
• ETI
• Grandes Entreprises),

Caractéristiques des projets  

Montant minimum de coût du projet: 600 000 € minimum (200 000 € minimum pour les outre-mer ou pour les projet mettant principalement en œuvre des solutions fondées sur la nature). 

Innov Eau est  concerne des entreprises ou laboratoires portants des projets individuels ou collectifs, avec des organismes de recherche mais ce n’est pas obligatoire (5 participants maximum, chacun devant porter au moins 400k€ de dépenses). 

Retrouvez le cahier des charges, et tous les documents nécessaires ici.

Le financement

Cette aide d’Etat prendra la forme d’une part de subventions et d’une part d’avances remboursables, réparties selon la nature du projet (Recherche Industrielle ou Développement Expérimental): 

• 75% de subventions (25% d’avances remboursables) pour les projets RI
• 60% de subventions (40% d’avances remboursbles) pour les projets DE

Taux de financement 

Le taux de financement public varie selon plusieurs critères: 

• La taille de l’entreprise bénéficiaire (PME, ETI, GE)
• La nature des activités (Recherche ou Développement)
• Le caractère individuel ou collectif des projets

Les taux varieront ainsi entre 25% pour un projet de Développement Expérimental individuel mené par une grande entreprise, à 80% pour un projet de Recherche Industrielle collaboratif mené par une Petite Entreprise.