Métaux critiques

BpiFrance ouvre un nouvel appel à projets (AAP) “Métaux critiques“

Qui finance Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France. 

Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). BpiFrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds pour les Métaux Critiques (CRM), qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.

L’AAP “Métaux Critiques”

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, Bpifrance ouvre cet appel à projets visant à réduire la consommation de métaux critiques dans les champs industriels, environnementaux et climatiques, à travers des mesures permettant d’améliorer l’efficience des ressources et à promouvoir des alternatives durables. Il s’agit ainsi d’accompagner des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial. 

Les critères du projet

La finalité du projet

Les projets sont attendus sur :

1. la production de métaux critiques primaires et issus du recyclage de ces matériaux
2. le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières
3. l’utilisation des métaux, pour en réduire les dépendances en jouant sur la consommation, les volumes, les qualités suffisantes et les substitutions possibles

Les projets attendus peuvent être individuels ou collaboratifs, avec une maturité pré industrielle ou industrielle.

Les critères de sélection

• Le degré d’innovation et la maturité technique et financière du projet
• L’impact économique et industriel sur le territoire français
• L’impact environnemental

Les modalités de l’AAP Métaux Critiques

L’AAP vise à soutenir des projets portés par tout type d’entreprises (seule ou associées par un accord de consortium), avec un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises.

L’assiette de dépenses totales est de 1 million à 5 millions d’euros (en fonction du type d’entreprise). 

L’aide sera apportée sous forme de subventions ou d’avances remboursables selon certaines modalités : 

Petites Entreprises (PE) :

• Investissements industriels : 30%
• R&D&I projet individuel : 45%
• R&D&I projet collaboratif : 60%
• Efficacité énergétique et environnementale : 60%

Moyennes Entreprises (ME) :

• Investissements industriels : 20%
• R&D&I projet individuel : 35%
• R&D&I projet collaboratif : 50%
• Efficacité énergétique et environnementale : 50%

Grandes Entreprises (GE) :

• Investissements industriels : 10%
• R&D&I projet individuel : 25%
• R&D&I projet collaboratif : 40%
• Efficacité énergétique et environnementale : 40%

Quels sont les métaux stratégiques ?

Retrouvez la liste des métaux critiques ciblés par l’AAP

 

Dépôt du projet

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de BpiFrance.

La date limite de dépôt est le 30 Janvier 2024 à 12h, avec un relevé intermédiaire le 03 Octobre 2023.