Agences de l'eau : Comprendre, apprendre, agir pour l'eau
Lancé le 1er janvier 2025, le 12ème programme d’intervention des Agences de l’eau dispose d’un budget de 2 milliards d’euros pour la période 2025-2030.
Ce programme soutiendra la transition écologique des territoires au cours des 6 prochaines années, en réponse aux défis de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.
Organisation
Qu'est-ce qu'une agence de l'eau ?
Les agences de l’eau sont des établissements publics qui agissent en tant qu’opérateurs pour le compte de l’état, sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Elles œuvrent à la mise en place des politiques de l’eau sur le territoire. Chacune de ces agences élabore ses stratégies pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin dans un document appelé SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).
Cette organisation décentralisée permet de répondre aux enjeux spécifiques de chaque territoire.
Quelles sont les 6 agences de l'eau en France ?
Depuis l’adoption de la loi sur l’eau de 1964, la France est structurée en bassins hydrographiques. Il existe six agences de l’eau en France Métropolitaine :
1. Bassin Adour-Garonne
2. Bassin Artois-Picardie
3. Bassin Loire-Bretagne
4. Bassin Rhin-Meuse
5. Bassin Rhône Méditerranée Corse
6. Bassin Seine Normandie
Le cas de la redevance
Les agences de l’eau fixent également les conditions de redevance pour les utilisateurs de l’eau, en appliquant le principe du « pollueur-payeur » et du « préleveur-payeur », afin de financer les actions visant à restaurer un bon état des ressources en eau.
Missions
Quel est le rôle des agences de l'eau ?
Dans le cadre de leurs missions, les agences de l’eau se sont fixé quatre grandes priorités pour la période 2019-2024, avec un accent particulier sur l’adaptation au changement climatique, qui représente plus de 40 % des aides :
- Gérer et partager les ressources en eau.
- Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines, y compris par temps de pluie.
- Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité.
- Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières.
Les agences de l’eau travaillent à la protection de l’eau et des milieux aquatiques face au dérèglement climatique grâce à leurs missions. Cette nécessité a été soulignée lors de la dernière Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, qui avait pour thématique 2024 : « Les zones humides, source de bien-être humain ».
Moyens et actions
12ème programme d'intervention 2025-2030
Le 12ème programme d’intervention 2025-2030 vise à mettre en place une politique ambitieuse et volontariste pour la gestion de l’eau, de la biodiversité et des milieux aquatiques, avec 2 milliards d’euros par an sur la période. Ce programme aborde plusieurs thématiques, notamment :
- Retrouver le bon état de nos eaux
- Engager la France vers la sobriété hydrique
- Préserver et restaurer les zones humides et les rivières
- Limiter l’érosion de la biodiversité
- Garantir un approvisionnement en eau potable de qualité
| Aide financière | Budget alloué | Répartition |
|---|---|---|
| Actions d'accompagnement (études, suivi, animation, éducation, communication et international) | 1 Md€ | 8% |
| Réduire les pollutions d'origine industrielle | 0,6 Md€ | 5% |
| Réduire les pollutions domestiques | 3,8 Mds€ | 28% |
| Préserver et restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité | 2 Mds€ | 16% |
| Gérer durablement la ressource et l'alimentation en eau potable | 1,8 Md€ | 14% |
| Réduire les pollutions d'origine agricole | 1,7 Md€ | 12% |
| Gérer les eaux pluviales | 1,1 Md€ | 9% |
| Organiser la sobriété des usages | 1,1 Md€ | 9% |
Au total, sur les 6 années de la période 2025-2030, c’est plus de 13 milliards d’euros d’aides qui sont prévues pour restaurer le bon état des eaux, reconquérir la biodiversité et s’adapter au changement climatique :
- 2,1 milliards d’euros de redevances annuelles prévisionnelles
- 2,2 milliards d’euros d’aides annuelles prévisionnelles
Appels à projets : subventions et avances récupérables
Il est possible de financer vos projets d’études et d’investissement dans le domaine de l’eau jusqu’à 80 % par le biais d’appels à projets, sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Les demandes doivent être soumises, au fil de l’eau, à l’agence de l’eau dont vous dépendez.
