Comprendre, apprendre, agir pour l’eau 

Organisation

Quelles sont les 6 agences de l’eau en France ?

Depuis l’adoption de la loi sur l’eau de 1964, la France est structurée en bassins hydrographiques. Il existe six agences de l’eau en France Métropolitaine :

1. Adour-Garonne
2. Artois-Picardie
3. Loire-Bretagne
4. Rhin-Meuse
5. Rhône Méditerranée Corse
6. Seine Normandie

Quel est le statut des agences de l’eau ?

Les agences de l’eau sont des établissements publics qui agissent en tant qu’opérateurs pour le compte de l’état, sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Elles œuvrent à la mise en place des politiques de l’eau sur le territoire. Chacune de ces agences élabore ses stratégies pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin dans un document appelé SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). 

Cette organisation décentralisée permet de répondre aux enjeux spécifiques de chaque territoire.

Le cas de la redevance

Les agences de l’eau fixent également les conditions de redevance pour les utilisateurs de l’eau, en appliquant le principe du “pollueur-payeur” et du “préleveur-payeur”, afin de financer les actions visant à restaurer un bon état des ressources en eau.

Missions

Quel est le rôle des agences de l’eau ?

Dans le cadre de leurs missions, les agences de l’eau se sont fixé quatre grandes priorités pour la période 2019-2024, avec un accent particulier sur l’adaptation au changement climatique, qui représente plus de 40 % des aides : 

1. Gérer et partager les ressources en eau. 
2. Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines, y compris par temps de pluie.
3. Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité.
4. Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières.

Les agences de l’eau travaillent à la protection de l’eau et des milieux aquatiques face au dérèglement climatique grâce à leurs missions. Cette nécessité a été soulignée lors de la dernière Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, qui avait pour thématique 2024 : “Les zones humides, source de bien-être humain”.

Moyens et actions

11ème programme d’intervention 2019-2024

Le 11ème programme d’intervention 2019-2024 vise à mettre en place une politique ambitieuse et volontariste pour la gestion de l’eau, de la biodiversité et des milieux aquatiques, avec 2 milliards d’euros par an sur la période. Ce programme aborde plusieurs thématiques, notamment pour les industriels :

• Changement de procédés (technologies propres) et épuration des eaux usées pour réduire les pollutions et améliorer la qualité de l’eau.
• Gestion des eaux pluviales pour limiter les rejets aux réseaux unitaires ou dans les milieux récepteurs.
• Maîtrise et réduction des pollutions dues aux micropolluants en privilégiant le traitement à la source.
• Promotion des économies d’eau.
• Partage et économie de l’eau dans un contexte de diminution de la disponibilité de la ressource et d’assèchement des sols. 
• Développement des synergies entre les industriels et les collectivités.

Appels à projets : subventions et avances récupérables

Il est possible de financer vos projets d’études et d’investissement dans le domaine de l’eau jusqu’à 80 % par le biais d’appels à projets, sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Les demandes doivent être soumises, au fil de l’eau, à l’agence de l’eau dont vous dépendez.