AAP Industrie EnR, un appel à projets France 2030
Comment financer les énergies renouvelables avec l'AAP Industrie EnR ?
L’appel à projets (AAP) Industrie EnR « Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables » est opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre de la stratégie d’accélération « Technologies Avancées des Systèmes Energétiques » (TASE) du plan d’investissement France 2030.
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 septembre 2024, 15h (heure de Paris).
Cet appel à projet est actuellement clôturé.
Objectif de l’aide
L’appel à projets Industrie EnR a pour objectif de soutenir les projets d’industrialisation de briques technologiques dans le domaine des EnR afin de réduire la dépendance énergétique française.
Description du projet
La finalité du projet
Cet appel à projets est destiné aux entités qui développent un projet en France, lequel peut consister en :
- La création de nouvelles installations de production pour des composants ou des produits finis ;
- Des investissements dans des installations de production existantes afin d’augmenter leur capacité de production ou de diversifier la production pour inclure des équipements adaptés aux nouveaux marchés issus de la transition énergétique.
Pour être éligibles, les projets doivent également répondre à l’une des 4 thématiques suivantes :
- Énergies marines renouvelables
- Hydroélectricité
- Système de production ou de récupération d’énergies thermiques (bois énergie, géothermie, solaire thermique, biogaz etc.)
- Equipements permettant d’intégrer les EnR aux réseaux et d’en optimiser la maitrise
Caractéristiques du projet
Les dépenses du projet doivent consister principalement en des dépenses d’investissement liées à l’industrialisation de la solution.
De plus, pour être éligible à l’AAP Industrie EnR, le projet doit :
Le porteur de projet
Tous les types d’entreprises sont admissibles à l’appel à projets Industrie EnR : PME, ETI et GE.
Dans le cadre d’un consortium composé d’entreprises ou d’institutions de recherche, les projets doivent être menés par jusqu’à 5 partenaires bénéficiaires de subventions.
Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges Industrie EnR disponible ici.
Le C3IV en complément
Les entreprises engagées dans de nouveaux projets industriels dans les secteurs des batteries, de l’éolien, des panneaux photovoltaïques et des pompes à chaleur sont encouragées à opter pour le Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV) pour leurs demandes d’aide financière, plutôt que l’appel à projets Industrie EnR. Pour les dépenses RDI spécifiques à un projet industriel, elles peuvent soumettre un dossier séparé à l’AAP, en complément de la demande d’agrément au C3IV.
Pour en savoir plus concernant ce crédit d’impôt, direction notre page sur le C3IV !
Le financement de l’AAP Industrie EnR
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les dépenses éligibles dépendent du type de régime.
Dépenses éligibles régime RDI (OPEX), pour la R&D (TRL 4-8) :
- Salaires et charges
- Sous-traitance
- Amortissements
- Consommables
Régime AFR* (CAPEX), pour les zones en tension (TRL 4-8) :
- Infrastructures (max. 20% des dépenses)
- Brevets, licences…
- Achats de machines et équipements
- Dépenses d’industrialisation
Dépenses éligibles régime Protection de l’environnement* (CAPEX), pour décarboner (TRL 4-8) :
- Etudes de faisabilité
- A la production : coûts d’investissement pour décarboner les procédés de fabrication
- A l’usage : coûts d’investissement pour fabriquer des produits à empreinte carbone réduite
Régime PME (CAPEX), pour investir (TRL 7-9) :
- Infrastructures
- Conseils
- Coûts salariaux
*Régimes potentiellement mobilisables par l’ADEME
Taux d’aide
Cet appel à projet prendra la forme d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.
Le montant de l’aide d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature des travaux, du régime et des spécificités :
| Nature des travaux | Régimes | Spécificités | Taux d'aide | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PE | ME | ETI et GE | |||
| Investissement industriel | PME | Uniquement PME | 20% | 10% | 0% |
| AFR | Zone AFR uniquement | 35% | 25% | 15% | |
| R&D et innovation | RDI | Développement expérimental | |||
| Individuel | 45% | 35% | 25% | ||
| Collaboratif | 60% | 50% | 40% | ||
| Recherche industrielle | |||||
| Individuel | 70% | 60% | 50% | ||
| Collaboratif | 80% | 75% | 65% | ||
| Aides environnementales | PE | Efficacité énergétique | 50 à 55% | 40 à 45% | 30 à 35% |
| Protection de l'environnement | 60 à 65% | 50 à 55% | 40 à 45% | ||
Dépôt du projet à l’ADEME en 2024
Processus
Le dépôt du dossier complet se fait en ligne sur la plateforme en ligne du site de l’ADEME.
Dates de dépôt pour 2024
La date limite de dépôt fixée par l’ADEME est le 15 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
