Soutenir l’investissement des industries agroalimentaires en Pays de la Loire
Un programme par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le conseil régional des Pays de la Loire
L’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » est financé par l’Union Européenne, via le programme FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), ainsi que par la Région Pays de la Loire.
Objectif de l’aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires
L’objectif de l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » est de soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires en Pays de la Loire.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires ?
Activités retenues - FEADER/Pays de la Loire
L’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » accompagne les projets d’investissements dans la filière agroalimentaire pour des activités de transformation, de conditionnement, de stockage et /ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.
Caractéristiques du projet - FEADER/Pays de la Loire
Les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » doivent répondre aux critères suivants :
- Individuel
- Budget plancher fixé à 150 000 €, et plafonné à :
- 1 700 000 € pour les PME
- 2 500 000 € pour les ETI
- 5 000 000 € pour les grandes entreprises
- 70 % minimum, en volume, des matières premières relevant de I’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)
Le porteur de projet - FEADER/Pays de la Loire
Cet AAP accompagne les acteurs du mon agricole suivants : PME, établissements agricoles sans exploitations, collectivités territoriales.
Financement de l’aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires
L’aide financière prendra la forme d’une subvention.
Le taux d'aide - FEADER/Pays de la Loire
Le taux de l’aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires pourra atteindre un taux de :
- 30 % pour les PME
- 20 % pour les ETI
- 10 % pour les grandes entreprises
Dépôt du projet en Pays de la Loire
Processus de dépôt - FEADER/Pays de la Loire
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne via le Portail des Aides de la Région Pays de la Loire.
Calendrier - FEADER/Pays de la Loire
Les dépôts de dossiers pour l’appel à projets « Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires » se font au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds.
