Solution pour l’innovation de rupture en France

L’appel à projet (AAP) aide au développement DeepTech, dispositif individuel instruit par Bpifrance, est financé par l’Etat français sur fonds issus du Programme d’investissements d’avenir ou du Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII). 

Cet AAP permettra aux lauréats de diminuer l’autofinancement de leur projet d’innovation risque présentant une forte rupture technologique, tout en accélérant le développement de leurs technologies, leur accession au marché prendre l’ascendant sur la concurrence. 

Deeptech : définition

La “deeptech” fait référence à des technologies, ou combinaisons de technologies, avancées basées sur une forme d’innovation scientifique ou technique substantielle. Les jeunes entreprises qui développent des techniques considérées comme fortement novatrices sont souvent qualifiées de “deeptech”.

Objectif de l’aide

L’AAP Aide au développement DeepTech a pour objectif de favoriser le développement de rupture, dont la technologie est issue d’un laboratoire de recherche, mais aussi d’accélérer la mise sur le marché de technologies dont la commercialisation présente de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever.  

Cette aide d’Etat prévoit ainsi le financement des dépenses relatives aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture, préalablement à son lancement industriel et commercial.

Description du projet innovant

La finalité du projet

Les critères d’éligibilité de l’AAP Aide au développement DeepTech prévoient que les entreprises candidates doivent être impliquées dans la conception et le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée de deeptech et présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Ils doivent comporter des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.

Caractéristiques du projet

La durée du projet doit se situer entre 12 et 36 mois. 

Le porteur de projet

Le projet peut être réalisé par toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, immatriculée en France et dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes.

Pour avoir davantage d’information concernant les spécificités de cette aide d’Etat, vous pouvez consulter le cahier des charges.

Le financement

Cette aide d’Etat, plafonnée à 2 000 000 €, prendra la forme mixte de subvention et d’avance récupérable.

Taux d’aide

Le taux d’aide peut couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles de l’entreprise. 

Dépôt du projet

Processus Bpifrance

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le début du projet et des dépenses, et uniquement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

Aucune date limite de dépôt n’est fixée par Bpifrance, la soumission des dossiers de demande d’aide se fait au fil de l’eau.

Rappel : Qui finance Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.

Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.