Aide publique aux activités de R&D&I des grandes entreprises

Un appel à projets de la Région Grand Est

L’appel à projets (AAP) « Aide aux grandes entreprises », est un dispositif régional opéré par la Région Grand Est. 

Objectif de l’aide

L’objectif de l’appel à projets « Aide aux grandes entreprises » vise à favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale (AFR).

Description du projet

La finalité du projet

Pour atteindre cet objectif, l’appel à projets soutiendra les grands projets d’implantation ou d’extension d’entreprises avec un impact significatif sur l’emploi et l’économie locale.

Les critères de sélection

Afin qu’un dossier soit sélectionné pour l’AAP « Aide aux grandes entreprises », il doit répondre aux critères suivants :

• Incitativité de l’aide régionale
• Situation de l’entreprise sur le marché ou sur un nouveau marché
• Impact économique du projet

Le porteur de projet

Le porteur de projet doit :

• Etre une entreprise industrielle ou de services à l’industrie
• Posséder le statut d’ETI ou de grande entreprise, tout secteur d’activité
• Avoir un effectif supérieur à 250 salariés
• Exercer son activité sur le territoire régional, ou souhaiter y implanter une filiale ou un établissement secondaire

Le financement

Type

Le financement public de cet appel à projets « Aide aux grandes entreprises » se fait sous forme de subvention.  

Taux d’aide financière

Le taux d’aide maximum de l’AAP « Aide aux grandes entreprises » est de 10 %.

Montant

Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 000 € en zone AFR et 300 000 € hors zone AFR.

Dates

L’appel à projets est ouvert avec des relèves au fil de l’eau.