Aide du CNC pour la création numérique
Aide aux moyens techniques : collège production numérique
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le collège de « production numérique » de l’aide aux moyens techniques, instruite et financée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), le collège de « production numérique »
L’aide est ouverte jusqu’au 3 octobre 2024.
Cette aide est actuellement clôturée.
Objectif de l'aide
L’aide aux moyens techniques : collège production numérique a pour objectif :
- Salaires et charges
- Sous-traitance (études), dans la limite de 30 % du montant total des dépenses éligibles du projet
- Dépenses de formation
- Amortissements des investissements matériels ou immatériels au prorata de leur utilisation sur le projet
- Consommables & frais de salons
- Coûts de production d’œuvre (dans la limite de 50 % du budget total)
- Investissements
- Frais de propriété intellectuelle
Taux d'aides maximum
| Type d'aide | PE | ME | GE | |
|---|---|---|---|---|
| Aide à la faisabilité | 45% | 35% | 25% | |
| Si Part. ou libre* | 60% | 50% | 40% | |
| Aide à la réalisation | Études | 50% | 50% | 50% (DM)** |
| Investissement de référence | 20% | 10% | 10% (DM)** | |
| Formation | 70% | 60% | 50% | |
| Si salarié en situation de handicap | - | 70% | 60% | |
| Changement d'organisation ou procédés | 50% | 50% | 15% (DM sauf Part.)*** | |
| Nouveau produit ou service | 45% | 35% | 25% | |
| Si Part. ou libre* | 60% | 50% | 40% | |
| Protection de la propriété intellectuelle | 50% | 50% | 50% (DM) | |
| Participation Foires & Salons | 50% | 50% | 50% (DM) | |
| Promotion | 100% | 100% | 100% (DM) | |
| Aide aux opérations à caractère collectif | 75% | 75% | 75% | |
*Part. ou libre : si le projet est en partenariat avec une PME OU les résultats du projet sont diffusés gratuitement / en logiciel libre.
**DM : dans le cadre du régime de minimis, c’est à dire plafonné à 300 000 € sur trois années consécutives.
***DM sauf Part. : dans le cadre du régime de minimis, sauf si le projet est en partenariat avec une PME.
Dépôt du projet
Processus : comment bénéficier de l'aide ?
Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne à l’adresse amt-numerique@cnc.fr
Dates
La date limite de dépôt est fixée au 7 octobre 2024, avec des relèves intermédiaires prévues aux dates suivantes :
- 18 janvier 2024
- 16 mai 2024
- 11 juillet 2024
- 19 septembre 2024
Aller plus loin avec le Crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV)
Vous êtes une entreprise du secteur du jeu vidéo ? Consultez notre page sur le CIJV !
- Aide à la faisabilité : Identifier l’ensemble des verrous technologiques, juridiques, ou économiques, dont la levée est préalable au développement d’un nouveau produit ou service
- Aide à la réalisation : soutenir la réalisation de projets d’investissement dans des moyens techniques, aboutissant soit à la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit à une amélioration notable du processus de production interne
- Aide aux opérations à caractère collectif pour des projets d’intérêt général : attribuée pour l’organisation d’actions d’information et de promotion reconnues d’intérêt général pour les professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.
