Aide du CNC pour la création numérique

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le collège de “production numérique”  de l’aide aux moyens techniques, instruite et financée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), le collège de “production numérique”

L’aide est ouverte jusqu’au 3 octobre 2024.

Objectif de l’aide

L’aide aux moyens techniques : collège production numérique a pour objectif :

• d’assurer la consolidation industrielle de l’appareil de production,
• de stimuler l’innovation au service de la fabrication et de la diffusion des œuvres,
• de réduire l’empreinte carbone, à travers la mise à disposition de moyens de fabrication et diffusion écoresponsables.

Qui peut avoir accès à cette aide du CNC ?

Les projets attendus

Projets s’intégrant dans l’une des phases ci-dessous, en fonction de sa maturité :

• Aide à la faisabilité : Identifier l’ensemble des verrous technologiques, juridiques, ou économiques, dont la levée est préalable au développement d’un nouveau produit ou service 
• Aide à la réalisation : soutenir la réalisation de projets d’investissement dans des moyens techniques, aboutissant soit à la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit à une amélioration notable du processus de production interne 
• Aide aux opérations à caractère collectif pour des projets d’intérêt général : attribuée pour l’organisation d’actions d’information et de promotion reconnues d’intérêt général pour les professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

Caractéristiques du projet

Les projets éligibles comprennent les projets individuels ou collaboratifs :

• Dépendant d’activités d’étude de faisabilité, de R&D et de production
• Durant entre 12 et 24 mois

Le porteur de projet

Les projets peuvent être menés par des entreprises ou des établissements culturels.

Le financement

Ce dispositif d’accompagnement prendra la forme d’une subvention. 

Pour l’aide à la faisabilité, la subvention est plafonnée à 200 000 €. Aucun plafond n’est prévu pour l’aide à la réalisation de projet. 

Dépenses éligibles

Régime RDI (OPEX), pour la R&D (TRL 4-8) & Minimis​ :

• Salaires et charges​
• Sous-traitance (études), dans la limite de 30 % du montant total des dépenses éligibles du projet
• Dépenses de formation ​
• Amortissements des investissements matériels ou immatériels au prorata de leur utilisation sur le projet ​
• Consommables & frais de salons​
• Coûts de production d’œuvre (dans la limite de 50 % du budget total)​
• Investissements​
• Frais de propriété intellectuelle

Taux d’aides maximum

Type d’aide		PE	ME	GE
Aide à la faisabilité Si Part. ou libre*		45% 60%	35% 50%	25% 40%
Aide à la réalisation	Etudes	50%	50%	50% (DM)**
	Investissement de référence	20%	10%	10% (DM)
	Formation Si salarié en situation de handicap	70% –	60% 70%	50% 60%
	Changement d’organisation ou procédés	50%	50%	15% (DM sauf Part.)***
	Nouveau produit ou service Si Part. ou libre*	45% 60%	35% 50%	25% 40%
	Protection de la propriété intellectuelle	50%	50%	50% (DM)
	Participation Foires & Salons	50%	50%	50% (DM)
	Promotion	100% (DM)	100% (DM)	100% (DM)
Aide aux opérations à caractère collectif		75%	75%	75%