Aide aux moyens techniques de production et de diffusion
Aide aux moyens techniques de production et de diffusion - Collège numérique
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le collège numérique met en œuvre l’aide aux moyens techniques de production et de diffusion, instruite et financée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Elle vise à renforcer la compétitivité, l’attractivité et l’indépendance des filières de l’image animée.
L’aide est ouverte jusqu’au 7 juillet 2025.
Objectif de l'aide aux moyens techniques de production et de diffusion
L’aide aux moyens techniques de production et de diffusion vise à :
- Assurer la consolidation industrielle de l’appareil de production
- Stimuler l’innovation au service de la fabrication et de la diffusion des œuvres
- Réduire l’empreinte carbone, à travers la mise à disposition de moyens de fabrication et de diffusion écoresponsables
Qui peut bénéficier de cette aide du CNC ?
Les projets attendus
Projets s’intégrant dans l’une des phases ci-dessous, en fonction de sa maturité :
- Aide à la faisabilité : identifier l’ensemble des verrous technologiques, juridiques, ou économiques, dont la levée est préalable au développement d’un nouveau produit ou service
- Aide à la réalisation : soutenir la réalisation de projets d’investissement dans des moyens techniques, aboutissant soit à la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit à une amélioration notable du processus de production interne
- Aide aux opérations à caractère collectif pour des projets d’intérêt général : attribuée pour l’organisation d’actions d’information et de promotion reconnues d’intérêt général pour les professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.
Caractéristiques du projet
Les projets éligibles comprennent les projets individuels ou collaboratifs :
- Durant entre 12 et 24 mois
- Ayant un TRL 4-9
- Menés par une PME, une ETI, une GE ou un établissement culturel
Financement de l'aide aux moyens techniques de production et de diffusion
Type d'aide
Ce dispositif d’accompagnement prendra la forme d’une subvention.
Pour l’aide à la faisabilité, la subvention est plafonnée à 200 000 €. Aucun plafond n’est prévu pour l’aide à la réalisation de projet.
Dépenses éligibles
Régime RDI (OPEX), pour la R&D (TRL 4-8) & Minimis :
- Salaires et charges
- Sous-traitance (études), dans la limite de 30 % du montant total des dépenses éligibles du projet
- Dépenses de formation
- Amortissements des investissements matériels ou immatériels au prorata de leur utilisation sur le projet
- Consommables & frais de salons
- Coûts de production d’œuvre (dans la limite de 50 % du budget total)
- Investissements
- Frais de propriété intellectuelle
Taux d'aides maximum
| Type d'aide | PE | ME | GE | |
|---|---|---|---|---|
| Aide à la faisabilité | 45% | 35% | 25% | |
| Si Part. ou libre* | 60% | 50% | 40% | |
| Aide à la réalisation | Études | 50% | 50% | 50% (DM)** |
| Investissement de référence | 20% | 10% | 10% (DM)** | |
| Formation | 70% | 60% | 50% | |
| Si salarié en situation de handicap | - | 70% | 60% | |
| Changement d'organisation ou procédés | 50% | 50% | 15% (DM sauf Part.)*** | |
| Nouveau produit ou service | 45% | 35% | 25% | |
| Si Part. ou libre* | 60% | 50% | 40% | |
| Protection de la propriété intellectuelle | 50% | 50% | 50% (DM) | |
| Participation Foires & Salons | 50% | 50% | 50% (DM) | |
| Promotion | 100% | 100% | 100% (DM) | |
| Aide aux opérations à caractère collectif | 75% | 75% | 75% | |
*Part. ou libre : si le projet est en partenariat avec une PME OU les résultats du projet sont diffusés gratuitement / en logiciel libre.
**DM : dans le cadre du régime de minimis, c’est à dire plafonné à 300 000 € sur trois années consécutives.
***DM sauf Part. : dans le cadre du régime de minimis, sauf si le projet est en partenariat avec une PME.
Dates clés
La date limite de dépôt est fixée au 7 juillet 2025, avec une relève intermédiaire prévue le 7 avril 2025.
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