Alternative Fuels Infrastructure Facility : Open Call
AFIF, Call for proposals par Connecting Europe Facility (CEF) Transport
Objectif
L’appel à proposition Alternative Fuels Infrastructure Facility (AFIF) du Connecting Europe Facility (CEF) Transport vise à soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant à la décarbonation des transports le long du réseau RTE-T, réseau transeuropéen de transport (ou Trans-European Transport Network, TEN-T). Pour cela, l’appel est doté d’un milliard d’euros, 780 millions au titre de l’enveloppe générale et 220 millions d’euros au titre de l’enveloppe de cohésion.
Cette deuxième phase d’AFIF (2024-2025) soutiendra les objectifs fixés dans le nouveau règlement pour le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs (AFIR) concernant les bornes de recharge électrique et les stations de ravitaillement en hydrogène accessibles au public dans les principaux corridors et plateformes de transport de l’Union européenne, ainsi que les objectifs fixés dans les règlements ReFuelEU pour l’aviation et FuelEU pour le secteur maritime.
Qui peut candidater en 2024 ?
Toutes les entités juridiques établies dans l’un des pays éligibles peuvent déposer une demande de subvention non remboursable.
L’appel à candidatures est ouvert aux projets individuels et aux projets de consortium.
Dates
Les dates d’ouverture de l’appel sont les suivantes : du 29 février au 24 septembre 2024,
Projets éligibles et actions
Projets
Cet appel à propositions couvre le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs pour les transports routiers, maritimes, fluviaux et aériens. Il soutient les stations de recharge électrique à haute puissance et les stations de ravitaillement en hydrogène.
Actions
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules utilitaires lourds, équipées de points de recharge d’une puissance minimale de 150 kW, 350 kW et 1 MW respectivement.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules utilitaires lourds.
- Actions soutenant le déploiement d’une infrastructure de ravitaillement en hydrogène pour les transports publics dans les dépôts de bus pour les chemins de fer sur les tronçons du réseau ferroviaire RTE-T pour lesquels une dérogation à l’exigence d’électrification a été accordée et sur les réseaux isolés, conformément au règlement RTE-T applicable, ou dans les terminaux pour le ravitaillement en carburant des locomotives de manœuvre.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène et de recharge électrique destinées aux bateaux de navigation intérieure et maritime, aux navires, aux véhicules et aux équipements destinés aux opérations portuaires et aux aéroports.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de soutage pour l’approvisionnement en ammoniac des navires maritimes et fluviaux et des navires destinés aux opérations portuaires pour les ports maritimes et les ports intérieurs du RTE-T.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de soutage pour l’approvisionnement en méthanol des navires maritimes et de navigation intérieure et des navires destinés aux opérations portuaires pour les ports maritimes et les ports de navigation intérieure du RTE-T.
Coûts éligibles
- Frais de personnel : salariés, personnes physiques sous contrat direct, personnes détachées, propriétaires de PME et bénéficiaires personnes physiques
- Coûts de sous-traitance
- Coûts d’achat : frais de voyage et de séjour, équipement, autres biens, travaux et services
- Autres catégories de coûts : soutien financier à des tiers, éléments de synergie, travaux dans les régions ultrapériphériques
- Coûts indirects
Les coûts seront remboursés aux taux de financement fixés dans la convention de subvention :
- 50 % maximum pour les frais d’études
- 50 % maximum pour les coûts des travaux de soutien aux ports intérieurs et aux voies navigables
- 30 % maximum pour les coûts des travaux pour les projets soutenant d’autres modes de transport
- 70 % maximum pour les coûts des travaux dans les régions ultrapériphériques (non applicable aux travaux dans les ports intérieurs et les voies navigables).
Vous pouvez demander un taux de financement de projet plus élevé si votre projet concerne :
- Les liaisons transfrontalières : maximum 50 % (ne s’applique pas aux routes et aux ports maritimes)
- L’achèvement des grandes liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes entre les États membres éligibles au financement du Fonds de cohésion : maximum 85 %.
- CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS: Alternative Fuel Infrastructure Facility – Unit Contributions
| Point de recharge minimum | Contribution unitaire (€) |
|---|---|
| 150 kW | 20 000 € |
| 350 kW | 40 000 € |
Critères d’évaluation
- Priorité et urgence : évaluation de la correspondance de la proposition avec les objectifs et les priorités de la politique sectorielle, mesure de la valeur ajoutée de l’Union européenne (UE) et, le cas échéant, évaluation des synergies possibles avec d’autres secteurs (5 points).
- Maturité : évaluation de la maturité du projet au cours de son développement. Le critère mesurera, entre autres, l’état de préparation/la capacité du projet à démarrer à la date de début proposée et à s’achever à la date de fin proposée, l’état d’avancement des procédures de passation de marchés et des autorisations nécessaires, et les informations sur la disponibilité financière nécessaire pour compléter l’investissement du CEF (5 points).
- Qualité : évaluation de la solidité du plan de mise en œuvre proposé, tant du point de vue technique que financier, de l’approche en matière d’architecture et de conception, des structures organisationnelles mises en place (ou prévues) pour la mise en œuvre, de l’analyse des risques, des procédures de contrôle et de la gestion de la qualité, ainsi que de la stratégie de communication. Le cas échéant, il évaluera également les informations relatives à la stratégie de maintenance proposée pour le projet achevé (5 points).
- Impact : évaluation, le cas échéant, de l’impact économique, social et environnemental, y compris l’impact sur le climat, et d’autres externalités pertinentes. Ce critère peut être étayé par une analyse coûts-avantages (ACA) ou, en l’absence d’un tel outil, par d’autres prévisions d’adoption par l’utilisateur final, auquel cas l’évaluation portera sur le bien-fondé, l’exhaustivité et la transparence de l’analyse, ainsi que sur les moyens proposés pour en contrôler l’incidence. En outre, le critère évaluera, entre autres, les aspects de la proposition liés à l’innovation et à la numérisation, à la sécurité, à l’interopérabilité et à l’accessibilité, ainsi que son effet de dimension transfrontalière et sa contribution à l’accessibilité territoriale du réseau (5 points).
- Effet catalyseur : évaluation de l’effet de l’aide financière de l’UE sur la réalisation du projet, par exemple en comblant un déficit financier dû à une viabilité commerciale insuffisante, à des coûts initiaux élevés ou à l’absence de financement par le marché, en augmentant la capacité à mobiliser des sources d’investissement différenciées, en améliorant la qualité du projet ou en accélérant le plan d’investissement global (5 points).
