CORAM 2024

L’AAP Automobile France 2030 : « CORAM 2024»

Bpifrance ouvre l’appel à projets (AAP) « CORAM 2024» (Comité d’Orientation pour la Recherche Automobile et Mobilité).

N.B. : Lors de la 3ème édition de la Journée de la filière automobile, la relance de cet AAP a été annoncé. Retrouvez le dossier de presse relatif au plan de soutien à la filière automobile, ici. Les financeurs publics attendent encore les cahiers des charges qui préciseront les types de projets attendus, les régimes d’aide mobilisés et les calendriers d’instruction précis. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet.

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, Bpifrance ouvre cet appel à projets visant à soutenir des projets de recherche et développement (R&D) menés par des entreprises de la filière automobile et de la mobilité routière, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, travaillant seules ou en collaboration au sein d’un consortium. L’automobile, et la mobilité en général est un des axes stratégiques de développement.

Description du projet

Les types de projets attendus

Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile qui définit notamment les axes stratégiques de développement pour permettre à la filière d’être une des premières industries productrices en France de véhicules propres au monde.

Cet appel à projets est ouvert aux entreprises souhaitant présenter des projets relevant de l’un des six volets suivants :

Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur
Amélioration de la performance environnementale du véhicule
Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules
Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés
Systèmes et services de mobilité routière
Projets de plateformes mutualisées

Critères d’éligibilité et de sélection

Le dossier soumis doit être complet.

Les projets attendus peuvent être des projets individuels portés par des sociétés de toutes taille tels que PE, ME, ETI, GE ou collaboratifs.

Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être :

Pour les projets individuels portés par une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros
Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une PE, PME, ETI : supérieur à 1 million d’euros
Pour les projets individuels portés par une GE : supérieur à 4 millions d’euros
Pour les projets collaboratifs dont le chef de file est une GE : supérieur à 4 millions d’euros

Les dossiers seront notamment évalués selon les critères ci-dessous, détaillés dans le cahier des charges :

Montage du projet
Plan de financement et pertinence du modèle d’affaires
Caractère innovant
Impact environnemental
Impacts socio-économiques sur le territoire
Capacité du porteur à mener à bien le projet

Les modalités de financement

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
La répartition sera sous forme de subvention/avance récupérable est détaillée dans le cahier des charges.

Dépôt du projet

Processus

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme du site Bpifrance.

Dates

La date limite de dépôt est fixée au 17 septembre 2024 à 12 heures (midi heure de Paris).

Une relève intermédiaire est prévue le 29 février 2024 à 12h (midi heure de Paris).

Rappel : Qui finance Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.

Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.