i-Démo génériques n°3 – Soutien aux projets structurants de R&D&I

Un appel à projet France 2030 pour l’avenir

L’appel à projet (AAP) i-Démo, instruit et financé par Bpifrance, a été créé dans le cadre de France 2030 et du Programme d’investissements d’avenir (PIA IV),

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 16 juillet 2024, 12h (heure de Paris).

Objectif de l’aide

L’AAP i-Démo a pour objectif d’accélérer le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologiques et numériques. Ce soutien s’applique de l’étude de la faisabilité technique à la commercialisation.

Description du projet

La finalité du projet

Projets individuels (uniquement PME et ETI) ou collaboratifs (obligatoire pour les grandes entreprises) visant le développement de produits ou services extrêmement novateurs, à fort potentiel de croissance (emploi et chiffres d’affaires) et à haute valeur ajoutée, dans le but de renforcer le socle scientifique et technologique de la France. Il peut également s’agir de projets concernant la mise en place de démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle pour des innovations à un stade avancé de développement.

Ainsi, le projet doit avoir comme finalité le financement des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, qui précèdent la mise sur le marché.

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP i-Démo, un projet doit :

• atteindre un TRL compris entre 7 et 9 (en se basant sur des travaux antérieurs situés en 4 et 6),
• durer entre 36 et 60 mois,
• avoir une assiette de dépenses totales d’au moins 4 millions d’euros.

Le porteur de projet

Le projet peut être mené par tous types d’entreprises mais également des consortiums. Les consortiums derniers doivent rassembler au maximum 6 partenaires industriels et/ou de recherche et comporter à minima une PME ou une ETI (à l’exception des projets faisant partie de programmes européens). C’est l’établissement désigné comme chef de file qui se doit de réaliser le dépôt de dossier de candidature.

Les porteurs de projets doivent démontrer une situation financière solide et un plan de financement équilibré pour toute la durée du projet. De plus, ils doivent être classés comme étant en difficulté selon les critères de l’Union européenne.

Pour avoir davantage d’information concernant les spécificités de cette aide d’Etat, notamment l’incidence des coûts d’amortissements sur la durée de vie du projet, vous pouvez consulter le cahier des charges.

Le financement

Cette aide d’Etat prendra la forme d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable, dont le ratio dépend du type de recherche menée :

• 75 % de subvention pour un projet RI (recherche industrielle)
• 60 % de subvention pour un projet de DE (développement expérimental)

Taux d’aide

Le taux d’intervention varie en fonction des caractéristiques du projet porté, notamment du niveau de risque, de l’incitativité réelle de l’aide, du caractère effectif de la collaboration, de la typologie d’entreprise (petite entreprise, moyenne entreprise, ETI et grande entreprise), et du type de dépenses de R&D réalisées (RI ou DE) :

Recherche industrielle (RI)

• (PE) Petite entreprise 70 % (80 %*)
• (ME) Moyenne entreprise 60 % (75 %*)
• (ETI) Entreprise de taille intermédiaire 50 % (65 %*)
• (GE) Grande entreprise 0 % (65 %*)

Développement expérimental (DE)

• (PE) Petite entreprise 45 % (60 %*)
• (ME) Moyenne entreprise 35 % (50 %*)
• (ETI) Entreprise de taille intermédiaire 25 % (40 %*)
• (GE) Grande entreprise 0 % (40 %*)

*Collaboration effective 

Dans le cadre d’un consortium, une collaboration est considérée comme effective lorsque : 

1. plusieurs entreprises, dont au moins une est une PME, partagent les dépenses éligibles sans qu’aucune entreprise ne supporte seule plus de 70 % des coûts.
2. une entreprise collabore avec un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion de connaissances, ces derniers doivent supporter au moins 10 % des dépenses éligibles et avoir le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Le financement accordé dans le cadre de cet aide d’Etat peut constituer une source de financement complémentaire pour des projets inscrits dans des appels à projets européens, sous réserve que le financement porte sur une assiette de dépenses distinctes.

Dépôt du projet

Processus Bpifrance

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

La date limite de dépôt est fixée au 16 juillet 2024 à 12h00 (heure de Paris). Les trois relèves intermédiaires sont déjà passées.

Rappel : Qui finance Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.

Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.