AQACIA 2024 par l'ADEME
Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir
L’appel à projets (AAP) «AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) » est opéré pour le compte de l’État par l’ADEME (Agence de la transition écologique).
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 18 novembre 2024, 12h (heure de Paris).
Objectif de l’aide
L’appel à projets « AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) » a pour objectif de faire naitre des projets de R&D orientés vers la compréhension et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur.
AQACIA vise également à soutenir la recherche de stratégie d’atténuation ou d’adaptation, y compris pour définir l’échelle d’action appropriée.
Description du projet
Les projets attendus
Pour être éligibles, les projets soumis doivent être des recherches finalisées soutenant les politiques publiques, visant à mieux comprendre les pollutions de l’air intérieur et extérieur ainsi que leurs impacts. Ils doivent également développer et évaluer des solutions et innovations opérationnelles pour réduire ces pollutions.
Les projets doivent également durer entre 24 et 36 mois et répondre à l’une des 2 thématiques suivantes :
- Volet 1 – Pollution à l’ozone : évolution, impacts et gestion en lien avec le changement climatique
- Volet 2 – Mieux maîtriser les problématiques de pollution de l’air extérieur ou intérieur
Les résultats attendus doivent répondre aux attentes sociétales en fournissant des connaissances, des outils ou des recommandations utiles aux acteurs et décideurs. Les solutions doivent être élaborées et évaluées en collaboration avec les territoires, les acteurs et les décideurs. L’association des bénéficiaires finaux à la préparation, au déroulement et/ou au suivi du projet, dans une optique de recherche collaborative, est fortement encouragée.
Le porteur de projet
Tous les acteurs impliqués dans les problématiques de pollution de l’air, qu’elle soit intérieure ou extérieure, ainsi que leurs impacts : laboratoires publics ou privés, centres de recherche, centres techniques publics, parapublics ou privés, entreprises, associations, etc.
N.B. Le secteur de l’industrie n’est pas couvert par le programme AQACIA (hors installations de combustion de biomasse dans le secteur industriel et sites de traitement des déchets).
Le financement de l’AAP « AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) »
Taux d'aide
Dans le cas général, cet appel à projet prendra la forme d’une part de subvention. et d’une part d’avance remboursable. Dans certains cas, il pourra être envisagé une part de subvention (70 %) et une part d’avances remboursables (30 %)
Le taux d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- PE : de 45 à 70 %
- ME : de 35 à 60 %
- GE/ETI : de 15 à 50 %
Aide maximale
Le montant de l’aide maximale se situe entre 150 000 € et 250 000 € et pourra aller jusqu’à 500 000 € pour le secteur maritime et fluvial.
Dépôt du projet à l'ADEME en 2024
Processus
Le dépôt du dossier complet se fait en ligne sur la plateforme de l’ADEME.
Dates de dépôt pour 2024
La date limite de dépôt fixée par l’ADEME est le 18 novembre 2024 à 12h00 (heure de Paris).
