Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB)
AAP de l’ADEME pour la filière bois
L’appel à projets « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) », opéré par l’ADEME, a été annoncé par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cet AAP vient s’inscrire dans le cadre du Fonds vert, issu du plan France Nation Verte. Avec ses 2 milliards d’euros de crédits nationaux, le Fonds vert vise à accélérer la transition écologique dans les territoires par l’intermédiaire de 3 axes d’actions :
- Axe 1 : performance environnementale
- Axe 2 : adaptation au changement climatique
- Axe 3 : amélioration du cadre de vie
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 📅
Objectif de l’aide
L’objectif de l’AAP « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) », en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026, est de soutenir les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique.
Critères d'éligibilité
Activités retenues
Les projets attendus doivent être des projets d’investissements dans la biomasse dans la production thermique est supérieure à 3 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières pour leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique.
Le porteur de projet
Tous les types d’entreprises de la filière bois (au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 et 31) situées en France (y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM)) peuvent soumettre un projet à l’appel à projets « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) ».
Critères Lauréat
Certains points sont particulièrement important à respecter afin de répondre aux critères lauréat de l’AAP « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) » :
- Gisement : élargissement du gisement de biomasse, utilisation de ressources bois prioritaires
- Empreinte environnementale : réduction de gaz à effet de serre (GES) actités/produits, efficacité énergétique, optimisation des procédés, rendement matière
- Structure du projet : gouvernance, Gantt/allotissement/étapes clés, gestion des risques/plan de contingence
- Stratégie industrielle : qualité et cohérence du plan d’approvisionnement, stratégie d’industrialisation et commerciale, stratégie PI, souveraineté/résilience nationale
- Impacts sur le territoire : structuration de filière amont, retombées sur la chaine de valeur, bénéfices pour le territoire, création/maintien de l’emploi
- Plan de financement : budgets et prévisionnels de résultats, incitativité de l’aide, financement du reste à charge
- Modèle d’affaire : positionnement vs. concurrence, analyse PESTEL, facteurs clés de succès, développement de l’activité
Financement de l'appel à projets par l'ADEME
L’aide financière prendra la forme de subventions.
Taux d'aide
Le taux d’aide dépend de la taille de l’entreprise :
- PE : 65 %
- ME : 55 %
- GE/ETI : 45 %
Dépôt du projet à l'ADEME en 2024
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) » le 31 décembre 2024, avec une relève intermédiaire prévue le 27 juin 2024.
