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AAP par l’ADEME pour la transition écologique des entreprises
L’Appel à Projets “Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène” est opéré par l’ADEME.
Cet AAP, qui vient s’inscrire dans un contexte de crise climatique et transition écologique, répond aux stratégies nationales et européennes (Fit for 55) qui visent à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030.
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 26 Mars 2024, 18h (heure de Paris).
Objectif
L’objectif de l’AAP “Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène”, défini par l’ADEME, est d’accorder une aide financière aux travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie.
Critères d’éligibilité
La finalité du projet
Les projets attendus doivent avoir comme objectif le développement de nouvelles solutions (équipement, un produit ou un service), ou bien la réalisation d’un démonstrateur mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière sur l’ensemble du territoire national.
Ils doivent également s’inscrire dans au moins un des quatre axes suivants :
- Axe 1 : Briques technologiques : composants et systèmes innovants ;
- Axe 2 : Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie ;
- Axe 3 : Conception et démonstration de nouveaux véhicules ;
- Axe 4 : Écoconception et recyclabilité.
Caractéristiques du projet
Pour être éligible à l’AAP “Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène”, un projet peut être individuel ou collaboratif et doit avoir un coût total de 1,5 millions d’euros minimum
Le porteur de projet
Les porteurs de projet éligibles sont des entreprises seules ou des entreprises collaborant avec un maximum de cinq partenaires, y compris des laboratoires de recherche (non obligatoire).
Critères Lauréat
- Montage du projet
- Consortium
- Plan de financement
- Innovation
- Eco-conditionnalité
- Réplicabilité de la solution
- Pertinence du modèle d’affaires
- Impacts socio-économiques
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme d’un mix de subventions et d’avances remboursables, en fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
Taux d’aide
Taux d’aide sur les dépenses en recherche industrielle :
- GE/ETI, mix avance remboursable et subvention : 65 % pour les projets collaboratifs et 50 % pour les projets non collaboratifs
- ME, mix avance remboursable et subvention : 75 % pour les projets collaboratifs et 60 % pour les projets non collaboratifs
- PE, mix avance remboursable et subvention : 80 % pour les projets collaboratifs et 70 % pour les projets non collaboratifs
Taux d’aide sur les dépenses en démarche expérimentale:
- GE/ETI, mix avance remboursable et subvention : 40 % pour les projets collaboratifs et 25 % pour les projets non collaboratifs
- ME, mix avance remboursable et subvention : 50 % pour les projets collaboratifs et 35 % pour les projets non collaboratifs
- PE, mix avance remboursable et subvention : 60 % pour les projets collaboratifs et 45 % pour les projets non collaboratifs
Taux d’aide sur les dépenses en Protection de l’Environnement :
- GE/ETI : 40 %
- ME : 50 %
- PE : 60 %
Aide maximale
Le montant de l’aide financière maximale accordée par l’AAP “Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène” est de 15 millions € par bénéficiaire et par projet.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP “Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène”.
Calendrier
L’ADEME clôture les dépôts de dossiers pour l’AAP “Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène” le 19 décembre 2024 à 15h (heure de Paris), avec 3 clôtures intermédiaires :
- 03 janvier 2024
- 21 juin 2024
- 19 décembre 2024
L’AAP a été prématurément clos, nous attendons les directives de l’ADEME.
