Clean Hydrogen Joint Undertaking

Un partenariat pour la production de technologies d’hydrogène propre en Europe

Le Clean Hydrogen Joint Undertaking, ou partenariat pour l’hydrogène propre, est un partenariat public-privé qui soutient les activités de recherche et d’innovation dans les technologies de l’hydrogène en Europe. Ce partenariat européen succède à l’entreprise commune Fuel Cells and Hydrogen.

Son objectif principal est de soutenir les activités de recherche et d’innovation dans l’Union européenne (UE) dans le domaine des solutions et des technologies de l’hydrogène propre, dans le cadre d’Horizon Europe et en synergie avec d’autres initiatives et programmes de l’UE.

L’appel à propositions couvre des priorités essentielles dans différents domaines de la recherche et de l’innovation, qui auront un impact direct sur la réalisation des objectifs de ce partenariat européen. Il contribue également à la réalisation de l’objectif principal du “Green Deal” européen : devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050.

Cet appel à propositions est actuellement clôturé.

Objectif : atteindre le Net Zéro Carbone grâce à l’énergie propre

Ainsi, l’objectif final est de contribuer à :

• un système énergétique européen durable, décarboné et pleinement intégré
• la stratégie de l’UE en matière d’hydrogène, en jouant un rôle important dans la mise en œuvre de sa feuille de route vers la neutralité climatique

Clean Hydrogen Open Call 2024

Budget de l’Open Call

L’appel à propositions Clean Hydrogen 2024, qui vise à soutenir le développement des technologies de l’hydrogène sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène, dispose d’un budget total de 113,5 millions d’euros.

Qui peut candidater ?

Toute entité juridique, quelle que soit son lieu d’établissement, y compris les entités juridiques de pays tiers non associés ou d’organisations internationales, peut soumettre sa candidature.

On entend par “entité juridique” toute personne physique ou morale créée et reconnue comme telle en vertu du droit national, du droit de l’Union européenne ou du droit international, dotée de la personnalité juridique et pouvant, en son nom propre, exercer des droits et être soumise à des obligations, ou une entité dépourvue de personnalité juridique.

Budgets des propositions

• 5 thèmes – Financement de 25 millions d’euros – Production d’hydrogène renouvelable
• 5 thèmes – Financement de 27 millions d’euros – Stockage et distribution d’hydrogène
• 4 thèmes – Financement de 19 millions d’euros – Transport
• 2 thèmes – Financement de 9 millions d’euros – Chaleur et électricité
• 2 thèmes – Financement de 4,5 millions d’euros – Transversal
• 2 thèmes – Financement de 29 millions d’euros – Vallées de l’hydrogène

Date limite

L’appel à propositions sera ouvert jusqu’au 17 avril 2024.

Projets éligibles

L’élément clé de la mise en œuvre du programme est l’appel à propositions annuel, qui couvre un certain nombre d’actions de recherche et d’innovation, conformes aux objectifs de la Clean Hydrogen JU, et qui se répartissent principalement entre les piliers identifiés dans  l’Agenda stratégique pour la recherche et l’innovation:

• Pilier 1 : Production d’hydrogène renouvelable
• Pilier 2 : Stockage et distribution de l’hydrogène
• Pilier 3 : Utilisations finales de l’hydrogène
  • Pilier 3.1 : Applications dans le domaine des transports
  • Pilier 3.2 : Chaleur et électricité propres

Outre le travail au sein de chacun de ces piliers, le déploiement de masse nécessite une action de soutien et de coordination. Ils sont donc complétés par quatre activités horizontales et transversales supplémentaires, nécessaires comme suit :

• Activité horizontale 1 : Activités transversales
• Activité horizontale 2 : Vallées de l’hydrogène
• Activité horizontale 3 : Chaînes d’approvisionnement en hydrogène
• Activité horizontale 4 : Défis stratégiques en matière de recherche

Coûts éligibles

Le budget du projet est fourni en euros.

Le montant de la subvention accordée peut être inférieur au montant demandé. Pour les subventions de coûts réels, la subvention sera une subvention de coûts réels mixtes, basée sur le budget. Cela signifie qu’elle remboursera uniquement certains types de coûts (coûts éligibles) et uniquement les coûts réellement encourus pour le projet (et non les coûts budgétisés).

Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans les conditions spécifiques de l’appel et dans la convention de subvention.

Catégories budgétaires

Coûts réels pour les :

• Frais de personnel
• Coûts de sous-traitance
• Coûts d’achat
• Coûts relatifs au soutien financier apporté à des tiers

Unités pour les :

• Frais de personnel des propriétaires de PME/personnes physiques ne recevant pas de salaire
  les frais de personnel calculés par les bénéficiaires selon leurs pratiques habituelles de comptabilité analytique
  les coûts des biens et services facturés en interne, calculés par les bénéficiaires selon leurs pratiques habituelles de comptabilité analytique ;

Coûts indirects (taux forfaitaire de 25 % du total des coûts directs éligibles, à l’exclusion des coûts directs éligibles pour la sous-traitance, le soutien financier à des tiers et tout coût unitaire ou montant forfaitaire incluant des coûts indirects).