Clean Industrial Deal
Un projet présenté par Ursula von der Leyen
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté, ce 26 février, la feuille de route commune pour le « Clean Industrial Deal ».
Qu'est-ce que le Clean Industrial Deal ?
Le Clean Industrial Deal, ou Pacte pour une industrie propre, mobilise plus de 100 milliards d’euros pour soutenir l’industrie manufacturière propre fabriquée dans l’Union Européenne.
- Un renforcement des subventions et de mécanismes innovants nationaux et européens pour l’innovation et l’investissement dans les solutions de décarbonation
- Soutien au marché pour les technologies vertes : avec la levée d’un certain nombre de verrous des industriels à la décarbonation et des actions pour améliorer la compétitivité des solutions européennes
- Focus sur les 5 secteurs clés : Automobile, acier & métaux, chimie, transport durable et bioéconomie
Un renforcement des subventions et de mécanismes innovants
Volet européen
- Des PPA (Power Purchase Agreement) & CfD (contract for difference) financés par l’Europe pour les industries énergo-intensives et PME
- Innovation Fund et InvestEU : Banque industrielle de décarbonisation (100 Mds €), mécanisme de mise en enchère carbone (1 Mds € 2025) et révision d’InvestEU (50 Mds € pour le déploiement des technologies propres, de la mobilité propre et de la réduction des déchets)
- Horizon Europe : Un dispositif pilote dédié d’un montant d’environ 600M € sur le programme 2026-2027 pour les projets d’adaptation ou de déploiement.
- La construction du nouveau programme IPCEI : décarbonation industrielle et la production de Clean tech en Europe (2025)
- STEP Seal : Une reconnaissance garantissant un pont simplifié entre les financements européens et nationaux pour les projets d’intérêt (2025)
Impacts sur les politiques d’incitation nationales
- Un nouveau régime d’aide Clean Industrial encadrant les aides d’état : ces régimes d’aide cadrent notamment les taux d’aides nationales (Q2 2025)
- Une incitation des états membres à la diversification des outils :
- Promouvoir l’usage des PPA & CfD étatique (testé par l’ADEME sur un AMI) (Q1 2025)
- Inciter les pays membres à adopter des incitations fiscales autour des investissements écologiques (Q2 2025)
Soutien au marché pour les technologies vertes
Lever les verrous à l'investissement des industriels
- L’Accelerator Act : Accélération des procédures administratives de permis et d’autorisation pour les projets industriels bas carbone dans les marchés publics et privés. (Q4 2025)
- L’amortissement accéléré : Possibilité de déduire plus rapidement les investissements industriels verts. (Q2 2025)
- Le Soutien au développement de la chaîne d’approvisionnement pour les infrastructures électriques et réseaux intelligent. (2025)
Booster et protéger la compétitivité des technologies bas carbones
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (2025- 2026)
- L’initiative TVA verte : Une révision des mécanismes de TVA (seconde main et équipements et matériaux écologiques) (Q4 2026)
- La préférence Green : achats publics intégrant des critères bas carbones (2026)
- La création d’un label carbone (non-obligatoire) (Q4 2025)
Implémentation du Clean Industrial Deal au sein de 5 secteurs clé en transition
Méthodologie
- Organisation de dialogues stratégiques
- Publication d’un plan d’actions concret
Secteurs prioritaires
- Automobile (publication du plan d’action le 5 mars)
- Acier & Métaux (dialogue stratégique le 4 mars)
- Chimie & Matériau (Q4 2025)
- Transport durable (transition Aviation, Maritime, Ferroviaire)
- Bioéconomie (biofuel, matériaux critiques)
Focus économie circulaire
Le Clean Industrial Deal vise également à stimuler la demande de produits écologiques « Made in Europe », notamment grâce à l’introduction de critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics et privés.
Un autre élément clé du Clean Industrial Deal est la sécurisation de l’accès aux matières premières critiques. Pour atteindre cet objectif, un mécanisme a été mis en place permettant aux entreprises européennes de s’unir et de regrouper leurs demandes concernant ces matériaux.
Enfin, la Commission européenne prévoit d’adopter, d’ici 2026, une législation sur l’économie circulaire pour accélérer la transition vers une économie circulaire et garantir une utilisation et réutilisation efficaces des matières rares.
Ce qu'il faut retenir
Le Clean Industrial Deal est :
- Un levier puissant pour accélérer les investissements industriels verts
- Une source d’un impact positif sur les politiques nationales d’incitation
La Commission européenne a également annoncé qu’elle présenterait un plan d’action pour l’industrie automobile en mars 2025, ainsi qu’un plan d’action pour l’acier et les métaux au printemps.
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