Solutions d'IA embarquée

Début novembre, le Gouvernement a annoncé la nouvelle phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA). En effet, dans le cadre de l’annonce du plan France 2030, le Président de la République a insisté sur la nécessité de disposer de solutions numériques de confiance et performantes. Le but est d’innover sans sacrifier notre souveraineté technologique dans la plupart des secteurs de notre économie.

Dans le cadre de cette nouvelle phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, l’appel à projets « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » a été lancé et est ouvert jusqu’au 18 janvier 2024.

Soutenir les innovations d’IA embarquée

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle.

Le taux d’aide est de 40 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) et 30 % pour les grandes entreprises (GE). L’aide se présente sous forme de mix de subvention et d’avance remboursable.

Deux volets distincts

L’appel à projets se compose de deux volets distincts :

Le volet A : le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs ;
Le volet B : la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée.

Le volet A a vocation à soutenir des projets qui ambitionne de « faire la démonstration de la viabilité technologique et économique de solutions mettant en œuvre une fonctionnalité d’IA (inférence et/ou apprentissage) dans un système embarqué, au plus proche des capteurs ou actionneurs mobilisés pour cette fonction ».

Pour le volet A, les projets doivent :

Être collaboratif ;
Avoir un seuil de dépenses totales de minimum 4 millions d’euros ;
Avoir une durée comprise entre 12 et 36 mois.

L’aide peut être jusqu’à 60% sous forme de subvention.

Le volet B de cet appel à projets vise à soutenir des projets « de maturation technologique de solutions matérielles spécialisées dans l’accélération d’IA embarquée au sein des objets et systèmes autonomes et de l’IoT, en répondant aux exigences de puissance de calcul et de faible consommation d’énergie propres à ces applications ».

Pour le volet B, les projets :

Peuvent être individuels ou collaboratifs ;
Doivent avoir un seuil des dépenses totales doit être de minimum 2 millions d’euros pour les projets individuels et 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs ;

L’aide peut être jusqu’à 75% sous forme de subvention !

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes :

100 % des coûts marginaux, ou
50 % des coûts complets.

N.B : Retrouvez tous les détails dans le cahier des charges

Les critères d’éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).

Les critères de sélection

La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :

pertinence au regard des objectifs de l’appel à projet ;
caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté, et capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
démonstration du bénéfice environnemental du projet

Les modalités de dépôt du dossier

Les dépôt des dossiers de candidature pour cet appel à projets est ouvert jusqu’au 18 janvier 2024. Il y aura des relevés les :

26 janvier 2022 à 12h
le 1er juin 2022  à 12h
le 5 octobre 2022 à 12h
le 16 janvier 2023 à 12h
le 06 juillet 2023 à 12h
le 5 octobre 2023 à 12h
Relevé final le 18 janvier 2024