DEMO TASE, un appel à projets France 2030
Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques
L’appel à projets (AAP) DEMO TASE « Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques » est opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre de la stratégie d’accélération « Technologies Avancées des Systèmes Energétiques » (TASE) du plan d’investissement France 2030,
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 septembre 2024, 15h (heure de Paris).
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
Objectif de l’aide
L’appel à projets DEMO TASE a pour objectif de soutenir des projets R&D pour le développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques (photovoltaïque, éolien flottant, réseaux énergétiques et pompes à chaleurs).
Description du projet
La finalité du projet
Pour être éligibles, les projets doivent répondre à l’une des 4 thématiques suivantes :
- Photovoltaïque
- Eolien flottant
- Réseaux énergétiques
- Les pompes à chaleur
Caractéristiques du projet
Le projet doit relever d’activités soit de recherche industrielle, soit de développement expérimental, soit lié à la protection de l’environnement/efficacité énergétique.
De plus, pour être éligible à l’AAP DEMO TASE, le projet doit :
- Être individuel ou collaboratif
- Avoir une durée entre 24 et 48 mois
- Avoir un TRL de début/de fin 4-6 ➡️ 6-8
- Avoir un budget de 1 500 000 € minimum
Le porteur de projet
Tous les types d’entreprises sont admissibles à l’appel à projets DEMO TASE : PME, ETI, GE (l’AAP TASE PME est uniquement pour les PME).
Dans le cadre d’un consortium composé d’entreprises ou d’institutions de recherche, les projets doivent être menés par jusqu’à 5 partenaires bénéficiaires de subventions.
Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges DEMO TASE disponible ici.
Le financement de l'AAP DEMO TASE
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dépendent du type de régime.
Dépenses éligibles régime RDI (OPEX), pour la R&D (TRL 4-8) :
- Salaires et charges
- Sous-traitance
- Amortissements
- Consommables
Dépenses éligibles régime Protection de l’environnement (CAPEX), pour décarboner (TRL 4-8) :
- Etudes de faisabilité
- A la production : coûts d’investissement pour décarboner les procédés de fabrication
- A l’usage : coûts d’investissement pour fabriquer des produits à empreinte carbone réduite
N.B. Dans le cadre d’un consortium, chaque partenaire doit engager un minimum de 300 000 € en dépenses éligibles.
Taux d’aide
Cet appel à projet prendra la forme d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.
Le taux d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des travaux :
| Nature des travaux | Régimes | Spécificités | Taux d'aide | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PE | ME | ETI/GE | |||
| R&D et Innovation | RDI | Développement Expérimental | |||
| Individuel | 45% | 35% | 25% | ||
| Collaboratif | 60% | 50% | 40% | ||
| Recherche Industrielle | |||||
| Individuel | 70% | 60% | 50% | ||
| Collaboratif | 80% | 75% | 65% | ||
| Aides environnementales | PE | Protection de l'environnement | 60% | 50% | 40% |
Dépôt du projet à l’ADEME
Processus
Le dépôt du dossier complet se fait en ligne sur la plateforme de l’ADEME.
Dates de dépôt
La date limite de dépôt fixée par l’ADEME est le 15 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
