DEcarboner le TERtiaire par l’ADEME

L’Appel à Projets DETER – DEcarboner le TERtiaire est opéré par l’ADEME, qui sollicitera les aides du Fonds Chaleur.
Cet AAP, qui vient s’inscrire dans un contexte de crise climatique et transition écologique, répond aux stratégies nationales (Fonds Chaleurs) et européennes (Fit for 55) qui visent à réduire de 40 % des émissions des bâtiments à usage tertiaire d’ici à 2030.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 21 mars 2024, 15h (heure de Paris).

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Objectif chaleur renouvelable et efficacité énergétique

L’objectif de l’AAP DETER, défini par l’ADEME, est d’accorder une aide financière aux activités économiques permettant la promotion de la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique via le financement des études de faisabilité et des investissements associés.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire

Sont éligibles toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, possédant :

• une stratégie patrimoniale préalable
• des sites soumis au Décret Eco Energie Tertiaire du 23 juillet 2019 (relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Focus énergie et environnement

Les bénéficiaires doivent avoir une démarche ancrée et une politique énergétique et environnementale définie, car ils doivent :

• réaliser un état des lieux global de la stratégie énergétique patrimoniale
• effectuer un audit énergétique préalable conforme à la norme 16247 pour au moins 2 sites industriels
• définir un plan d’action initial pour les sites concernés par le projet

Quels projets sont éligibles à l’AAP DETER ?

Les projets éligibles comprennent d’une part les études de faisabilité de production de chaleur d’Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) et d’autre part les investissements à engager pour la production de cette chaleur. Ces opérations doivent également répondre aux deux critères suivants :

• Engendrer une baisse globale des consommations minimum : 50 % / Couverture EnR&R minimum :  65 %
• Avoir un périmètre incluant au moins 5 sites industriels (20 max.) situés dans au moins 2 régions administratives différentes

Le financement

Subventions

L’aide financière prendra la forme de subventions. Il s’agit d’aides forfaitaires variant en fonction du type d’énergie renouvelable et du MWh produit.

Aide maximale 

Le montant de l’aide financière maximale accordée par l’AAP DETER dépend du site et du bénéficiaire : 

• 1,5 millions d’€ par site industriel
• 15 millions d’€ par bénéficiaire

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges DETER disponible ici. 

Calendrier 2023-2024

L’ADEME clôture les dépôts de dossiers pour l’AAP DETER le 21 mars 2024 à 15h (heure de Paris), avec une relève le 16 novembre 2023.