Technologies innovantes critiques et stratégie d'accélération Cybersécurité
4e édition de l'AAP pour les technologies cyber innovantes critiques
L’appel à projet (AAP) « Développement de technologies innovantes critiques », instruit et financé par Bpifrance, a été créé dans le cadre de la stratégie d’accélération du plan France 2030.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 23 avril 2025, 12h00 (heure de Paris).
Objectif de l'aide
L’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » a pour objectif de :
- Développer des solutions innovantes de confiance et souveraines reposant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.
- Soutenir des projets visant à développer de nouvelles approches et de nouveaux moyens de protection des données, tout au long de leur cycle de vie.
Description du projet
La finalité de l'aide
Les projets attendus doivent répondre à l’un des 6 axes suivants :
- Axe 1 : Protection des données utilisées dans des infrastructures et services non maîtrisés par les clients
- Axe 2 : Protection des données partagées, ou exploitées par des tiers
- Axe 3 : Facilitation et accélération des cas d’usage autour de l’IA
- Axe 4 : Outils d’aide à la transition post-quantique
- Axe 5 : Data Centric Security (DCS) : techniques permettant de transporter le contrôle d’accès de la donnée, avec la donnée
- Axe 6 : Protection de l’intégrité des données de la chaîne de production logicielle
Caractéristiques du projet
Pour être éligible à l’AAP « Développement de technologies innovantes critiques », un projet peut être individuel (porteur unique) ou collaboratif (consortium) et doit :
- TRL : 4-7,
- Durer maximum 36 mois,
- Avoir un budget compris entre 1M€ et 15M€.
Le porteur de projet
Tous types d’entreprises (PME, ETI, GE) spécialisées en cybersécurité et entreprises utilisatrices finales.
Le projet peut également être mené par un consortium désignant une entreprise « cheffe de file » qui peut impliquer des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche, ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Dépenses éligibles
- Salaires de personnel interne & frais connexes forfaitaires (20% des frais de personnel interne)
- Sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux
- Contributions aux amortissements sur la durée du projet des équipements/logiciels amortis utilisés dans le cadre du projet
- Consommables & Frais de mission directement liés au projet
Le financement
Type d'aide
Cette aide d’Etat prendra la forme d’une part de subvention (60%) et d’une part d’avance remboursable (40%), selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Taux d'aide
Le taux d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et du type de projet :
| Type de recherche | Type de projet | Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise et ETI |
|---|---|---|---|---|
| Recherche industrielle | Individuel | 70% | 60% | 50% |
| Collaboratif | 80% | 75% | 65% | |
| Développement expérimental | Individuel | 45% | 35% | 25% |
| Collaboratif | 60% | 50% | 40% |
Dépôt du projet
Processus Bpifrance
Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.
Dates
La date limite de dépôt de l’AAP « Développement de technologies innovantes critiques » est le 23 avril 2025 à 12h (heure de Paris), avec une relève intermédiaire prévue le 30 janvier 2025 à 12h (midi).
Rappel : qui finance Bpifrance ?
La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.
Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.
