Technologies innovantes critiques et stratégie d'accélération Cybersécurité
Un appel à projet France 2030 pour l’avenir
L’appel à projet (AAP) “Développement de technologies innovantes critiques”, instruit et financé par Bpifrance, a été créé dans le cadre de la stratégie d’accélération du plan France 2030.
Objectif de l'aide
L’appel à projets “Développement de technologies innovantes critiques” a pour objectif de :
- Soutenir des travaux fortement innovants de R&D en cybersécurité
- S’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques techniques identifiées dans le cahier des charges:
- La protection des infrastructures critiques
- La protection des collectivités locales, startups/PME & télétravailleurs
- La sécurité de l’IoT
- Les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés
- Renforcer le souveraineté numérique (solutions d’évaluation innovantes, protection des données)
Description du projet
La finalité de l'aide
Les projets attendus doivent :
- Soutenir des projets de R&D portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité
- Accompagner le développement de la filière française de la cybersécurité et faire émerger des champions français
Ils doivent également répondre à l’un 4 axes suivants :
- La protection des infrastructures critiques
- La protection des collectivités locales, startups/PME & télétravailleurs
- La sécurité de l’IoT
- Les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés
Caractéristiques du projet
Activités retenues :
- Recherche industrielle ou développement expérimental
Pour être éligible à l’AAP “Développement de technologies innovantes critiques”, un projet peut être individuel (porteur unique) ou collaboratif (consortium) et doit :
- TRL de début/de fin : 4-6 => 6-8,
- Durer entre 12 et 36 mois (durée indicative),
- Avoir une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million €*.
*Dans des cas exceptionnels, le seuil peut être réduit à 500 000 € pour les projets individuels dirigés par de jeunes entreprises, au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises (SA.100189).
Le porteur de projet
Tous types d’entreprises (PME, ETI, GE) spécialisées en cybersécurité et entreprises utilisatrices finales.
Le projet peut également être mené par un consortium désignant une entreprise “cheffe de file” qui peut impliquer des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche, ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Dépenses éligibles
- Salaires de personnel interne & frais connexes forfaitaires (20% des frais de personnel interne)
- Sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux
- Contributions aux amortissements sur la durée du projet des équipements/logiciels amortis utilisés dans le cadre du projet
- Consommables & Frais de mission directement liés au projet
Le financement
Cette aide d’Etat prendra la forme d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable, selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Dépôt du projet
Processus Bpifrance
Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.
Dates
La parution de la relance de l’AAP “Développement de technologies innovantes critiques” est prévue pour juin 2024.
Rappel : qui finance Bpifrance ?
La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.
Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.
