Dispositifs médicaux numériques en santé mentale
Un appel à projets Bpifrance du Plan Dispositifs Médicaux (DM) Innovants France 2030
Dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030, et plus particulièrement du plan Dispositifs Médicaux Innovants France 2030, le Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » a ouvert un appel à projets instruit et financé par Bpifrance.
Cet AAP pour les robots et machines intelligentes est ouvert jusqu’au 30 septembre 2025.
Objectif de l'aide
Ce Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » a pour objectif de faire émerger des dispositifs médicaux numériques (DMN) en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins actuels.
Définition de la notion de "santé mentale"
La santé mentale inclus notamment les troubles psychiques, les troubles addictifs et les troubles neurodéveloppementaux.
Description du projet
La finalité du projet
Cet appel à projets soutient des projets d’innovation technologique et d’usage au potentiel particulièrement fort dans le domaine du numérique en santé :
- Prévention
- Dépistage/diagnostic
- Prise en charge
- Suivi à distance par des dispositifs médicaux numériques
N.B. Une attention particulière est portée aux projets répondant aux besoins spécifiques des enfants, adolescents et jeunes adultes.
Les développements visés dans cet appel à projets se répartissent en trois stades :
Stade 1 : Développement de futurs dispositifs médicaux numériques en santé mentale, basés sur des travaux antérieurs avec un niveau de TRL supérieur à 4/5.
Stade 2 : Évaluation clinique pour obtenir le marquage CE pour le futur dispositif médical numérique.
Stade 3 : Étude d’analyse d’impact budgétaire (AIB) du dispositif médical numérique (post-marquage CE) dans l’indication envisagée en santé mentale.
Caractéristiques du projet
Pour être éligible à l’appel à projets du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », un projet doit :
- Durer entre 12 et 36 mois ;
- Avoir un budget compris entre 600 000 € et 3 000 000 €.
Le porteur de projet
Tous types d’entreprises : PME, ETI et GE.
Les projets mono-partenaires doivent être exclusivement portés par une PME. Les consortiums doivent obligatoirement avoir une PME comme cheffe de file.
Le financement de l’AAP " Dispositifs médicaux numériques en santé mentale"
Cette aide d’État prendra la forme d’une part de subvention (60%) et d’une part d’avance récupérable (40%).
Taux d'aide
Le taux d’aide varie de 25% à 80% des dépenses en fonction du type d’activité et de la taille de l’entreprise.
Pour en savoir davantage sur les caractéristiques, nous vous invitons à consulter le cahier des charges édité par Bpifrance.
Dépôt du projet
Processus Bpifrance
Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.
Dates
L’appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » a plusieurs relèves intermédiaires :
- 28 janvier 2025 (midi heure de Paris)
- 30 septembre 2025 (midi heure de Paris)
Clôture : 30 septembre 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Rappel : qui finance Bpifrance ?
La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.
Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.
