European Innovation Council ou Conseil européen de l’innovation

Présentation du EIC Work Programme 2024

La Commission européenne a adopté le programme de travail du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC) pour 2024. Il disposera de 1,2 milliard d’euros à distribuer par le biais de différents appels à propositions.

La majeure partie du financement ira aux PME et aux start-ups, dans le but de développer et de faire passer à l’échelle leurs innovations deep tech dans des domaines critiques tels que l’intelligence artificielle (IA) générative, l’espace, les matières premières critiques, les semi-conducteurs ou les technologies quantiques.

Alors que la majeure partie des financements de l’EIC couvre tous les domaines technologiques, le programme de travail de l’EIC détaille les financements dans trois schémas principaux :

EIC Pathfinder

EIC Pathfinder vise à soutenir des équipes de recherche pluridisciplinaires afin qu’elles mènent des recherches visionnaires susceptibles de déboucher sur des percées technologiques Les candidatures pour les EIC Pathfinder Challenges peuvent être soumises jusqu’au 16 octobre 2024.

Le programme EIC Pathfinder soutient le développement précoce de technologies futures à des niveaux TRL faibles (1 à 3), sur la base d’une recherche à haut risque et à haut gain dans le domaine des découvertes scientifiques et technologiques. Pour candidater, la proposition doit présenter une vision à long terme persuasive d’une technologie radicalement nouvelle. Les thèmes abordés sont les suivants :

• Les appareils “Solar-to-X”
• Le ciment et le béton comme puits de carbone
• Les alternatives inspirées par la nature pour les emballages et les films alimentaires
• La nanoélectronique pour des dispositifs intelligents à faible consommation énergétique
• La protection de l’infrastructure spatiale de l’Union européenne

Bénéficiaires

Le programme facilite la recherche collaborative. Les propositions doivent être soumises par un chef de file au nom d’un consortium composé d’un minimum de trois entités juridiques indépendantes, chacune établie dans des États membres ou des pays associés différents.

Les entités éligibles sont les universités, les organismes de recherche, les PME, les start-ups, les partenaires industriels et les personnes physiques.

Budget et financement

Le budget total de l’appel est de 256 millions d’euros (120 000 000 € pour les EIC Challenges) et couvre 100 % des coûts éligibles, les subventions pourront atteindre jusqu’à 4 millions d’euros.

EIC Transition

L’EIC Transition vise à transformer les résultats de la recherche en opportunités de recherche et à assurer le suivi des résultats obtenus par les projets EIC Pathfinder et les projets de validation de principe du Conseil européen de la recherche. De plus, pour la première fois, il sera ouvert aux projets de collaboration résultant du pilier II d’Horizon Europe sur les défis sociétaux. Cet appel est ouvert jusqu’au 18 septembre 2024.

L’EIC Transition finance des activités d’innovation qui vont au-delà de la preuve de principe expérimentale en laboratoire. Il soutient à la fois la maturation et la validation de nouvelles technologies du laboratoire aux environnements d’application pertinents, ainsi que le développement d’un dossier commercial et d’un business model en vue de la commercialisation future de l’innovation.

Bénéficiaires

Une entité juridique unique et un consortium de deux partenaires (incluant deux pays) et de trois à cinq partenaires (impliquant au moins trois pays) peuvent se porter candidats à cet appel à propositions.

Budget et financement

L’EIC Transition dispose d’un budget de 94 millions d’euros et couvre 100 % des coûts éligibles. Les subventions pourront atteindre 2,5 millions d’euros.

EIC Accelerator

L’EIC Accelerator vise àaider les start-ups et les PME à développer et à étendre des innovations susceptibles de créer de nouveaux marchés ou de perturber les marchés existants. Cet appel est ouvert jusqu’au 3 octobre 2024.

Il se concentre en particulier sur les innovations fondées sur des découvertes scientifiques et pour lesquelles un financement important est nécessaire sur une longue période avant de pouvoir générer des bénéfices. Le programme EIC Accelerator est ouvert aux innovations dans tous les domaines de la technologie ou de l’application.

Appels à propositions et caractéristiques :

• EIC Accelerator Open n’a pas de priorités thématiques prédéfinies et est ouvert aux propositions dans n’importe quel domaine de technologie ou d’application.
• EIC Accelerator Challenge identifie les domaines stratégiques clés suivants et les objectifs spécifiques correspondants pour lesquels les start-ups et les PME hautement innovantes sont invitées à proposer de nouvelles technologies, des solutions pionnières et des innovations de rupture :
  • IA générative centrée sur l’humain et fabriquée en Europe
  • Mondes virtuels et interaction augmentée pour soutenir la réalisation de l’industrie 5.0
  • Permettre les composants de la technologie intelligente et de la technologie quantique
  • Aliments issus de la fermentation de précision et des algues
  • Thérapies à base d’anticorps monoclonaux pour les nouvelles variantes de virus émergents
  • Sources d’énergie renouvelables et l’ensemble de leur chaîne de valeur 

Bénéficiaires

Les PME, les petites entreprises de taille intermédiaire ou les personnes morales ayant l’intention de créer une PME ou une petite entreprise de taille intermédiaire dans un État membre de l’UE ou un pays associé au moment de la signature du contrat d’accélérateur peuvent participer à cet appel.

Budget et financement

Le budget annuel général de l’EIC Accelerator est de 675 millions d’euros. Les candidats peuvent demander une subvention (70 % des coûts éligibles, maximum 2,5 millions d’euros) sous la forme d’une contribution forfaitaire et/ou d’une prise de participation (de 0,5 millions d’euros jusqu’à 15 millions d’euros). 

Nouveau et plus simple

Le programme de travail de l’EIC comprend un certain nombre de simplifications et d’améliorations :

• Les exigences en matière de rapports financiers pour les bénéficiaires seront supprimées.
• Mise à jour des règles spécifiques relatives à la propriété intellectuelle et industrielle afin de donner plus de pouvoir aux bureaux de transfert de technologie.
• Introduction de réunions de consensus pour les candidatures à EIC Accelerator, dans le but d’améliorer la solidité du processus d’évaluation.
• Flexibilité du fonds EIC pour augmenter ou retarder les investissements dans les entreprises sélectionnées.
• Ouverture du financement EIC Transition pour suivre les résultats des projets de collaboration Horizon, ainsi que les résultats des projets Preuve du concept, Pathfinder, et Fonds de défense.