Stratégie d’accélération Cloud

Un appel à projet France 2030 pour l’avenir

L’appel à projet (AAP) “Espace de données mutualisées”, instruit et financé par Bpifrance, a été mis en place dans le cadre du plan France 2030 et du Programme d’investissements d’avenir (PIA IV),

Cet AAP pour la mutualisation de données est ouvert jusqu’au 05 juin 2024.

Objectif de l’aide

L’AAP “Espace de données mutualisées” a pour objectif de soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporant des outils logiciels relatifs au partage des données et à leur traitement, et disposant de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.

Description du projet

La finalité du projet

Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative permettant aux entreprises. Ils doivent répondre à une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données dans des domaines variés (ex. logistique, RH, intelligence économique, démarche commerciale, traçabilité des pièces, économie circulaire…) avec un plan d’affaires dédié.

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes : 

• Le développement de technologies liées au traitement massif de données,
• Le partage de données pour le fonctionnement de systèmes d’IA et/ou en vue de réaliser l’entrainement de systèmes d’IA,
• La co-production, la gestion des approvisionnements, l’éco-conception, la co-construction et la gestion des opérateurs afférentes, la mise à disposition et l’exploitation de nouvelles bases de données et/ou leur enrichissement par des moyens de collecte novateur.

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP “Espace de données mutualisées”, un projet doit :

• Etre mené par un bénéficiaire unique ou un consortium
• Avoir un apport concret et déterminant à une plusieurs filières industrielles et leur structuration.
• Mener des activités de recherche industrielle ou développement expérimental,
• TRL de début/de fin : 4-6 => 6-8,
• Durer environ 3 ans (maximum 5 ans),
• Avoir une assiette de dépenses totales d’au moins 2 millions d’euros.

Le porteur de projet 

Tous types d’entreprises (PME, ETI, GE). 

Dépenses éligibles

• Salaires de personnel interne & frais connexes forfaitaires (20% des frais de personnel interne)
• Sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux (40% en cas de sous-traitance à un laboratoire ou organisme de recherche public)
• Contributions aux amortissements sur la durée du projet des équipements/logiciels amortis utilisés dans le cadre du projet
• Consommables & Frais de mission directement liés au projet 

Critères Lauréat

• Innovation : + valeur ajoutée des produits et des services développés
• Empreinte environnementale :
  • Réduction de GES activités/produits
  • Efficacité énergétique
  • Economie circulaire
  • Bilan carbone, ACV, certifications…
• Intérêt stratégique : pour le développement de la/les filières concernées, en particulier pour les PME et ETI  
• Gaia – X : la capacité du projet à mettre en œuvre les principes et standards techniques de GAIA-X relatifs à l’interopérabilité, la portabilité, et la transparence
• Cybersécurité : adéquation du niveau de réponse aux enjeux de cybersécurité et de protection des données notamment contre les législations extraterritoriales avec les marchés ciblés
• Interopérabilité : le degré d’ouverture et d’interopérabilité des outils mutualisés et de portabilité des données générées
• Impact économique :
  • Qualité & Pertinence du modèle économique
  • Retour sur investissement significatif
  • Retombée économique et création d’emplois sur le territoire
  • Marché important & Caractère généralisable de la solution à plusieurs secteurs d’activité
• Plan de financement :
  • Budgets & Prévisionnels de résultats
  • Incitativité de l’aide 
  • Financement du reste à charge

Le financement

Cette aide d’Etat prendra la forme d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable :

• 60 % de subvention 
• 40 % d’avance remboursable 

L’aide peut s’élever jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Dépôt du projet

Processus Bpifrance

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

L’AAP “Espace de données mutualisées” est paru le 15 mars 2024, la première date de relève est prévue le 05 juin 2024.

Rappel : Qui finance Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.

Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.