Études et travaux de dépollution d'une friche (Fonds vert)
Un appel à projet de l’ADEME pour la dépollution des friches industrielles
L’appel à projets « Études et travaux de dépollution d’une friche » est opéré pour le compte de l’État par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Il s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 📅
Qu'est-ce que le Fonds vert ?
Cet AAP vient s’inscrire dans le cadre du Fonds vert, issu du plan France Nation Verte. Avec ses 2 milliards d’euros de crédits nationaux, le Fonds vert vise à accélérer la transition écologique dans les territoires par l’intermédiaire de 3 axes d’actions :
- Axe 1 : performance environnementale
- Axe 2 : adaptation au changement climatique
- Axe 3 : amélioration du cadre de vie
Objectif de l’aide
L’objectif de l’AAP Études et travaux de dépollution d’une friche, en cohérence avec le Fonds vert, est de soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Critères d'éligibilité
Activités retenues
L’AAP Études et travaux de dépollution d’une friche accompagne la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à plusieurs leviers :
- Études de diagnostic pour l’accompagnement à l’échelle du site et en amont de la reconversion
- Études d’accompagnement de projet (plan de gestion, plan de conception de travaux)
- Travaux de dépollution
Budget
Pour être éligible à cet AAP, les projets doivent avoir un budget maximum de :
- Études de diagnostic : 50 000 €
- Études d’accompagnement : 100 000 €
Le porteur de projet
Tous les types d’acteurs : entreprises, collectivités, promoteurs, établissements publics, etc…
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme d’une subvention.
Taux d'aide
Le taux d’aide dépendra en fonction de la nature des travaux et de la taille de l’entreprise :
- Études : 80 % (PE) / 70 % (ME) / 60 % (GE)
- Dépollution : 100 %
Dépôt du projet à l'ADEME en 2024
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Études et travaux de dépollution d’une friche » le avec une relève prévue le 31 décembre 2024.
