EU-Rail Joint Undertaking ou entreprise commune “Système ferroviaire européen”

Un partenariat pour les trains en Europe

L’Europe’s Rail Joint Undertaking (ERJU), ou entreprise commune “Système ferroviaire européen” en français, est un partenariat public-privé dans le secteur ferroviaire. Il est cofinancé par le programme Horizon Europe et succède à l’entreprise commune Shift2Rail. Cette approche harmonisée regroupe l’Union Européenne, représentée au Governing Board par la Commission Européenne, ainsi que 25 membres fondateurs, dont 4 issus de la France : ALSTOM, Faiveley Transport, SNCF, et THALES.

Le partenariat européen EU-Rail vise à fournir un réseau ferroviaire européen intégré de grande capacité en éliminant les obstacles à l’interopérabilité et en fournissant des solutions pour une intégration complète. Cela couvre la gestion du trafic, les véhicules, l’infrastructure et les services, dans le but d’accélérer l’adoption et le déploiement de projets et d’innovations. L’objectif est d’exploiter le potentiel de la numérisation et de l’automatisation pour réduire les coûts du système ferroviaire, augmenter sa capacité, et améliorer sa flexibilité et sa fiabilité.

Les principaux objectifs de ce partenariat européen sont les suivants :

• Contribuer à la réalisation d’un espace ferroviaire européen unique
• Assurer une transition rapide vers un système ferroviaire européen plus attrayant, convivial, compétitif, abordable, facile à entretenir, efficace et durable, intégré pour le transport de passagers et de marchandises
• Soutenir le développement d’une industrie ferroviaire européenne forte et compétitive au niveau mondial

Europe’s Rail Open Call

Budget

L’appel à propositions EU-Rail 2024, qui vise à développer l’innovation et la compétitivité dans le secteur ferroviaire européen, dispose d’un budget total de 21,7 millions d’euros.

Qui peut candidater ?

Toute entité juridique, quelle que soit son lieu d’établissement, y compris les entités juridiques de pays tiers non associés ou d’organisations internationales, peut soumettre sa candidature.

Les conditions énoncées dans le règlement Horizon Europe doivent être remplies, ainsi que toute autre condition énoncée dans le thème spécifique de l’appel.

Date limite

L’appel à propositions sera ouvert jusqu’au 7 mai 2024.

Projets éligibles

La complémentarité avec les projets du partenariat européen EU-Rail :

• De ce fait, il est important que les projets dans le cadre de l’appel HORIZON-ER-JU-2024-FA2-SNS aient une synergie avec les projets : FP2-R2DATO (numéro d’AG : 101102001) et FP6-FutuRe (numéro d’AG : 101101962).
• De même, les projets dans le cadre de l’appel HORIZON-ER-JU-2024-FA5 doivent avoir une synergie avec les projets : FP5-TRANS4M-R (GA : 101102009) et DACcord (GA : 101121855)

HORIZON-ER-JU-2024-FA5

• L’expertise technique des opérateurs, des gestionnaires d’infrastructure, des fournisseurs de Contrôle d’accès discrétionnaire, des fournisseurs de locomotives, des détenteurs de locomotives, ainsi que les capacités et l’expérience démontrée pour exécuter le programme d’essai requis et fournir les résultats de l’essai.
• Capacité à industrialiser et à respecter le paysage normatif applicable aux produits électroniques/électropneumatiques/électromécaniques pour les applications ferroviaires de passagers et/ou de fret.
• Les instituts de recherche et les universités apportent leur expertise en matière de planification, de développement, d’essai et d’évaluation des solutions, ainsi qu’en ce qui concerne les questions scientifiques et méthodologiques. Ils contribuent également au cycle d’innovation et aux aspects procéduraux de la validation et de la certification.

HORIZON-ER-JU-2024-FA2-SNS

• L’expertise des gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire et des entreprises ferroviaires qui devrait permettre :
  • d’accueillir les démonstrations et de fournir des trains/installations d’essai ;
  • de vérifier tous les processus opérationnels nécessaires.
• L’expertise des fournisseurs ferroviaires et de télécommunications (intégrateurs de systèmes, fabricants et/ou fournisseurs de technologies).
• L’expertise des instituts de recherche et des universités, qui devrait permettre :
  • de planifier, développer, étudier, tester et évaluer des solutions, des systèmes et des démonstrateurs en collaboration avec les catégories d’expertise précédentes,
  • de soutenir toute question scientifique ou méthodologique susceptible de se poser au cours de la réalisation de l’action,
  • de contribuer à d’autres aspects du cycle d’innovation, ainsi qu’aux aspects procéduraux de la validation, de la certification, etc.

HORIZON-ER-JU-2024-FA7

• Les candidats doivent rassembler et refléter l’expertise des fournisseurs et promoteurs de la technologie “hyperloop”, des instituts de recherche européens et des parties prenantes du secteur ferroviaire afin :
  • d’englober la connaissance et la vision des solutions “hyperloop”,
  • d’apporter l’expertise nécessaire à la réalisation d’un concept et à la validation des sous-systèmes,
  • ainsi que de contribuer au processus d’innovation.
• L’existence d’un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un critère d’éligibilité pour les organismes publics, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche des États membres et des pays associés.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles prendront la forme d’un montant forfaitaire, et les membres de la composante EU-Rail des consortiums répondant à ces thèmes devront fournir des contributions en nature pour des activités supplémentaires à déclarer via le modèle disponible sur le portail portail Funding & Tenders.

Le montant total du ratio des contributions en nature (pour les activités opérationnelles et les activités supplémentaires) ne devrait pas être inférieur à 1,263. Cela vise à soutenir un effet de levier d’au moins le ratio entre la contribution des membres autres que l’Union et la contribution financière de l’Union.

Les catégories budgétaires comprennent :

• Frais de personnel (taux journalier)
• Frais de sous-traitance
• Frais de voyage et de séjour
• Frais d’équipement (coûts d’amortissement)
• Autres biens, travaux et services
• Coûts indirects (forfait de 25 % des coûts directs éligibles)