Médicaux numériques ou la base d'IA

L’objectif est de soutenir les projets d’évaluation qui visent à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront permettre de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.

L’appel à projets “évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou la base d’IA” est ouvert jusqu’au 2 mars 2022. Il est opéré par Bpifrance.

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Les projets peuvent porter sur une technologie :

• Qui n’est pas encore sur le marché. Le porteur du projet devra ainsi démontrer que ce développement technologique est réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à fin de l’étude ; ou
• Qui est déjà sur le marché et a déjà un marquage CE et/ou FDA.

Le développement technologique dans les deux cas doit être abouti pour mener l’évaluation. Les projets peuvent être collaboratifs ou individuels et sont ouverts aux structures publiques ou privées.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Des dépenses totales du projet entre 200 000€ et 5M€ pour une durée de 12 à 48 mois.
• Le projet doit porter sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif excepté le développement technologique algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données.