Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB)

Un appel à projet de l’ADEME pour la transformation du bois et des constructions responsables

L’appel à projets « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) », opéré par l’ADEME, a été annoncé par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Cet AAP vient s’inscrire dans le cadre du Fonds vert, issu du plan France Nation Verte. Avec ses 2 milliards d’euros de crédits nationaux, le Fonds vert vise à accélérer la transition écologique dans les territoires par l’intermédiaire de 3 axes d’actions :

Axe 1 : performance environnementale
Axe 2 : adaptation au changement climatique
Axe 3 : amélioration du cadre de vie

📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’à fin 2024 📅

Objectif

L’objectif de l’AAP Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB), en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026, est de soutenir des projets permettant d’améliorer la valorisation des ressources bois des territoires, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation.

Critères d’éligibilité

Activités retenues

Les projets attendus doivent relever d’une des activités suivantes :

Recherche industrielle
Développement expérimental
Protection de l’environnement/Efficacité énergétique
Régime en faveur des PME
Régimes AFR

Ils doivent également s’inscrire dans au moins une des quatre thématiques suivantes :

Valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissant et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.
Valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.
Innovation et optimisation des procédés de transformation des produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).
Développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) », un projet doit :

être un projet individuel
avoir un budget minimal de 1 millions d’euros
durer entre 24 et 48 mois (indicatif)
avoir un TRL de début/fin : 4-6 ➡️ 6-8

Le porteur de projet

Tous les types d’entreprises de la filière bois, situées en France (y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM)) peuvent soumettre un projet à l’appel à projets « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) ».

Dépenses retenues

Les dépenses éligibles dans le cadre de l’AAP « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) » dépendent du régime appliqué :

Régime RDI (OPEX), pour la R&D (TRL 4-8)

Salaires et charges
Sous-traitance
Amortissements
Consommables

Régime AFR (CAPEX), pour les zones en tensions (TRL 4-8)

Infrastructures (maximum 20 % des dépenses)
Brevets, licences…
Achats de machines et équipements
Dépenses d’industrialisation

Régime Protection de l’environnement (CAPEX), pour décarboner (TRL 4-8)

Etudes de faisabilité
A la production : coûts d’investissement pour décarboner les procédés de fabrication
A l’usage : coûts d’investissement pour fabriquer des produits à empreinte carbone réduite

Critères Lauréat

Certains points sont particulièrement important à respecter afin de répondre aux critères lauréat de l’AAP « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) » :

Gisement : élargissement du gisement de biomasse, utilisation de ressources bois prioritaires
Empreinte environnementale : réduction de gaz à effet de serre (GES) actités/produits, efficacité énergétique, optimisation des procédés, rendement matière
Structure du projet : gouvernance, Gantt/allotissement/étapes clés, gestion des risques/plan de contingence
Stratégie industrielle : qualité et cohérence du plan d’approvisionnement, stratégie d’industrialisation et commerciale, stratégie PI, souveraineté/résilience nationale
Impacts sur le territoire : structuration de filière amont, retombées sur la chaine de valeur, bénéfices pour le territoire, création/maintien de l’emploi
Plan de financement : budgets et prévisionnels de résultats, incitativité de l’aide, financement du reste à charge
Modèle d’affaire : positionnement vs. concurrence, analyse PESTEL, facteurs clés de succès, développement de l’activité

Financement de l’appel à projets par l’ADEME

L’aide financière prendra la forme de subventions, en fonction de la nature des travaux, du régime, des spécificités et de la taille de l’entreprise.

Taux d’aide

Nature des travaux	Régimes	Spécificités	Taux d'aide, PE	Taux d'aide, ME	Taux d'aide, ETI/GE
Investissement Industriel	AFR	En zone AFR uniquement	De 30 à 35%	De 20 à 25%	De 0 à 15%
R&D et Innovation	RDI	Développement Expérimental	70%	60%	50%
R&D et Innovation	RDI	Recherche Industrielle	60%	50%	40%
Aides environnementales	PE	Efficacité énergétique & Protection de l'environnement	De 50 à 80%	De 40 à 70%	De 30 à 60%

Dépôt

Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.

Calendrier

L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) » fin 2024, avec une relève prévue le 27 juin 2024 à 15h (heure de Paris).

Pour en savoir davantage concernant cet appel à projets, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP « Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) ».