Pour la voiture de demain

Un appel à projets dans le cadre du plan France 2030 du gouvernement français

L’appel à projets (AAP) « Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) » est opéré pour le compte de l’État par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Il s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 avec des projets structurants pour la filière automobile : 2 milliards d’euros pour l’électrification des véhicules​ et 100 millions d’euros pour la décarbonation de la filière.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 4 avril 2025, 12h (heure de Paris).

Objectif de l’aide

L’appel à projets « Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) » a pour objectif de soutenir les projets d’innovation et d’investissements pour produire en France les véhicules intermédiaires de demain et leurs composants.

Plus concrètement, cet AAP vise l’industrialisation de véhicules intermédiaires pour des usages de transports de personnes en milieu péri-urbain et rural et des usages de transport de marchandises en milieu urbain.​

Description du projet

Les projets attendus

Pour être éligibles, les projets doivent relever d’une des activités suivantes :

• Recherche industrielle​​
• Développement expérimental​​
• Protection de l’environnement/Efficacité énergétique/économie circulaire​
• Régime en faveur des PME​​
• Régimes AFR

Les projets doivent également répondre à l’une des 4 thématiques suivantes :

• Volet 1 – Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires (capacités industrielles, installation nouvelles usines/lignes de de production)​
• Volet 2 – Projets de production des principaux composants stratégiques et équipements pour Véhicule intermédiaire (pièces et équipements stratégiques standardisés)​
• Volet 3 – Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et équipements associés (pièces, composants, process)​
• Volet 4 – Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées au véhicules intermédiaires (projet collaboratif en lien direct avec l’industrialisation des Véhicules intermédiaires ou des composants​

Véhicules concernés

Les véhicules sont classés selon divers critères pour des raisons réglementaires, dans un but descriptif ou encore selon l’usage. Ici, l’APP fait référence à la classification du code de la route​.

Ainsi, un véhicule intermédiaire est véhicule dont la taille et les caractéristiques se situent entre le vélo à assistance électrique et l’automobile de catégorie M (véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues).​

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP « Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) », le projet doit :

• Être individuel ou collaboratif
• Avoir une durée entre 12 et 36 mois
• Avoir un TRL 4-6 ➡️ 6-9
• Avoir un budget de 500 000 € minimum pour les projets individuels et 2 000 000 € minimum pour les projets collaboratifs

Le porteur de projet

Tous les types d’entreprises sont admissibles à l’appel à projets « Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) » : startup, PME, ETI et GE (seulement pour les projets collaboratifs).

N.B. Le porteur de projet doit alimenter les Groupes de Travail en cours dans l’eXtrême Défi​ (XD).

Qu’est-ce que l’eXtrême Défi (XD) ?

L’eXtrême Défi (XD) est un programme innovant qui vise à transformer l’écosystème de la filière automobile en rassemblant divers AAP couvrant l’idéation, le prototypage, l’industrialisation et l’expérimentation. Ce programme stimule la collaboration entre tous les acteurs clés, y compris les industriels, les territoires, les pouvoirs publics, ainsi que les écoles et laboratoires, en agissant sur plusieurs fronts tels que les expérimentations, les programmes de recherche, la réglementation et les aménagements.

L’objectif principal de l’XD est de concevoir, produire, assembler et distribuer des véhicules intermédiaires qui utilisent principalement des composants européens. Ces véhicules sont conçus pour être éco-responsables, avec une capacité à avoir plusieurs vies et à être reconditionnables, répondant ainsi à un cahier des charges exigeant des véhicules dix fois moins coûteux, plus durables, plus efficients, plus légers et plus simples qu’une automobile moyenne, avec des vitesses maximales variant entre 25 et 80-90 km/h selon la catégorie.

Le financement de l’AAP « Industrie des Véhicules Intermédiaires »

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles dépendent du type de régime.

Régime RDI (OPEX), pour la R&D (TRL 4-8)​ :

• Salaires et charges​
• Sous-traitance​
• Amortissements​
• Consommables

Régime AFR (CAPEX)​, pour les zones en tension (TRL 4-8)​ :

• Infrastructures (maximum 20 % des dépenses)​
• Brevets, licences…​
• Achats de machines et équipements​
• Dépenses d’industrialisation​

Régime Protection de l’environnement (CAPEX)​, pour décarboner (TRL 4-8)​ :

• Etudes de faisabilité​
• À la production : coûts d’investissement pour décarboner les procédés de fabrication​
• À l’usage : coûts d’investissement pour fabriquer des produits à empreinte carbone réduite​

Taux d’aide

Dans le cas général, cet appel à projet prendra la forme d’une subvention. ​Dans certains cas, il pourra être envisagé une part de subvention (70 %) et une part d’avances remboursables (30 %)​

Le taux d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des travaux :