Pour la filière industrielle du vélo de demain

Un appel à projets dans le cadre du plan France 2030 du gouvernement français

L’appel à projets (AAP) « Industries du vélo » est opéré pour le compte de l’État par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Il s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 avec le Plan Vélo et Marche 2023-2027, annoncé en mai 2023, et la feuille de route “Produire en France” à l’horizon 2030 qui vise 2 millions de véhicules électriques et hybrides.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 9 décembre 2024, 16h (heure de Paris), avec une relève intermédiaire au 2 septembre 2024, 00h00 (heure de Paris).

Objectif de l’aide

L’appel à projets « Industries du vélo » a pour objectif de soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d’innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo, pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements. 

Plus concrètement, cet AAP vise à :

1. Permettre d’assembler des vélos dans le but de favoriser l’atteinte des objectifs du plan vélo, à savoir assembler 1,4 million de vélos par an, à l’horizon 2027 et au moins 2 millions de vélos par an, à l’horizon 2030,​
2. Maîtriser la conception et l’industrialisation de composants et équipements du vélo pour lesquels il existe un potentiel de compétitivité : batterie, cadre, fourches, transmission, freins, etc.,​
3. Accélérer les investissements de transformation des fabricants et accroître, en amont, un tissu industriel compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir,​
4. Accélérer la transition vers des procédés industriels, matériaux, fonctions et sites de production plus durables.

Description du projet

Les projets attendus

Pour être éligibles, les projets doivent démontrer la prise de risque associée et leur caractère innovant (procédés, pièces, innovation notable pour la filière) et durable ; tout en portant sur les cycles, tels que définis dans le code de la route :

• “Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.”
• ‘VAE (Vélo à Assistance Électrique) : cycle à pédalage assisté, comme un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250 watts, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.”

Les projets doivent également répondre à l’une des 4 thématiques suivantes :

• Volet 1 – Projets de développement et d’assemblage des vélos : projets innovants et de développement de capacités industrielles, installation de nouvelles usines ou lignes de production innovants, mutation industrielle, transformation de l’outil industriel existant (Usine 4.0)
• Volet 2 – Projets de production des principaux composants d’équipements pour vélos : investissements industriels pour développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants de vélo) ou équipements avec potentiel de relocalisation (roues, cadre, fourche, plateaux, pédalier, freins, moteurs, moyeux, lumières, remorques, batteries, siège enfants, etc…), standardisation et interopérabilité 
• Volet 3 – Projets d’éco-conception et amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle et de vie : renforcer la capacité des entreprises à produire des vélo éco-conçus, réparables et recyclables, développer le recyclage et le réemploi des vélos et leurs équipements
• Volet 4 – Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements : projets de R&D ou premiers démonstrateurs (solutions technologiques, procédés industriels, matériaux, utilisation et solutions digitales)

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP « Industries du vélo », le projet doit :

• Être individuel ou collaboratif
• Avoir une durée entre 24 et 60 mois
• Avoir un TRL de 6-9
• Avoir un budget de 1 000 000 € minimum pour les projets individuels et 2 000 000 € minimum pour les projets collaboratifs

Le porteur de projet

Tous les types d’entreprises sont admissibles à l’appel à projets « Industries du vélo » : startup, PME, ETI et GE (seulement pour les projets collaboratifs).

Dans le cadre d’un consortium, les projets doivent être menés par jusqu’à 6 partenaires bénéficiaires, 

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges « Industries du vélo » disponible ici.

Le financement de l’AAP « Industries du vélo »

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles dépendent du type de régime.

Dépenses de R&D, régime RDI (OPEX) :

• Salaires de personnel interne & frais forfaitaires (20 % des frais de personnel interne)
• Sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux
• Contributions aux amortissements sur la durée du projet des instruments et matériels R&D utilisés dans le cadre du projet au pro-rata de leur utilisation
• Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation directement liés au projet (matériaux, petites fournitures, frais de missions)

Dépenses d’investissements industriels, régime d’aides en faveur des PME / AFR / en faveur de la Protection de l’Environnement 2024-2026 :

• Nouveaux investissements, actifs corporels et incorporels liés aux investissements initiaux (PME)
• Crédit-bail pris en charge à condition d’acheter les équipements à l’expiration du bail souscrit
• Financement d’infrastructures, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de conseil associées

Taux d’aide

Cet appel à projet prendra la forme d’une aide mixte, avec part de subvention (70%) et une autre part d’avance remboursable (30%).

Le taux d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des travaux :