Projets d’innovation énergétique et expérimentation autour des énergies renouvelables

Un appel à projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

L’appel à projets (AAP) « Innovation et expérimentation autour de l’énergie », est un dispositif régional instruit et financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Cet AAP agit en faveur de la transition vers des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la réduction de la consommation d’énergie et l’empreinte carbone.

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Objectif de l’aide

L’objectif de l’appel à projets « Innovation et expérimentation autour de l’énergie » repose sur deux grands axes :

1. Investir dans les programmes innovants permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique
2. Développer des produits et services durables dans le domaine de l’énergie

Description du projet

La finalité du projet

Ces projets doivent faire partie de l’une des thématiques suivantes :

• Energies renouvelables
• Bâtiments
• Stockage et conversion de l’énergie (ex. barrages hydroélectriques)
• Usages de l’énergie (ex. mobilités, éclairage public, approches numériques)

Caractéristiques du projet

En fonction de la typologie de l’entreprise porteuse du projet, le projet doit avoir un budget maximum de :

• 1 500 000 € pour les PME
• 2 500 000 € pour les grandes entreprises

Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont privilégiés dans le cadre de l’AAP « Innovation et expérimentation autour de l’énergie ».

Le porteur de projet

Les entreprises de toute taille peuvent participer à l’AAP « Innovation et expérimentation autour de l’énergie ». 

Il est préférable que les projets soient présentés par des entreprises ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords de partenariat, tels que les consortiums.

Le financement

Type

Le financement public de cet appel à projets se fait sous forme d’un mix de subvention et d’avance remboursable.

Taux d’aide

Le taux d’aide de l’AAP « Innovation et expérimentation autour de l’énergie » dépend de la typologie de l’entreprise :

• 30 % des dépenses éligibles pour les PME
• 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises

Montant

Le montant maximal de l’aide est plafonné à 500 000 €.

N.B. La Région AURA peut adopter une approche flexible en fonction du projet, en mobilisant un mode d’intervention différent, notamment le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). De plus, la nécessité de constituer un dossier spécifique pour le FEDER dépend du type de projet et de son emplacement, qu’il soit situé dans l’ancien territoire AURA. Dans ce contexte, la subvention FEDER pourrait remplacer celle de la Région.

Candidater à l’AAP « Innovation et expérimentation autour de l’énergie »

Avant de déposer votre dossier, il est recommandé de contacter la Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse aapexperimentationsterritoriales@auvergnerhonealpes.fr.

Par la suite, le dépôt des dossiers de candidature peut être effectué en ligne via le portail de la Région.

Dates

L’appel à projets est ouvert avec des relèves au fil de l’eau.