Innovation Fund 2024
Financer l'innovation bas carbone en Europe
Qu'est-ce que le Fonds européen pour l'innovation (Innovation Fund) ?
Innovation Fund, ou Fonds pour l’innovation, est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour les technologies innovantes à faible teneur en carbone.
Le budget total dont dispose le programme dépend du prix du carbone et pourrait ainsi s’élever à environ 40 milliards d’euros entre 2020 et 2030, sur la base d’un prix du carbone de 75 €/tCO2. Les fonds du programme Innovation Fund sont issus du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).
Rappel : le SEQE-UE ou EU-ETS
Le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), ou EU Emissions Trading System (EU-ETS) en anglais, est un système mis en place par l’Union européenne pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il repose sur le principe d’un plafond fixé pour la quantité totale de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis. Ce système vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre en attribuant des quotas d’émission aux entreprises et en leur permettant de les échanger sur un marché.
Quels sont les objectifs de l'Innovation Fund ?
Le fonds d’investissement “Innovation Fund” est le programme phare de l’Union européenne dédié au financement du déploiement industriel de technologies innovantes à zéro émissions nettes. L’objectif principal de ce fonds est de promouvoir l’innovation, la durabilité et la compétitivité technologique au sein de l’Union européenne.
Pour atteindre cet objectif, le programme Innovation Fund aide les entreprises à investir dans les énergies et industries propres afin de stimuler la croissance économique et la compétitivité des entreprises européennes. Afin de, notamment, créer des emplois locaux durables et, enfin, renforcer le leadership technologique de l’Europe à l’échelle mondiale.
Ainsi, le fonds d’investissement Innovation Fund vise à créer des conditions financières favorables en offrant des investissements importants pour des projets novateurs qui contribueront à l’innovation et à la prochaine génération de l’industrie.
Pour ce faire, tout se passe par le biais d’appels à projets à petite et grande échelle, dans tous les Etats membres de l’UE, axés sur les technologies innovantes à faible émission de carbone et les processus dans les industries à forte intensité énergétique. Cela inclut également les produits remplaçant :
- les produits à forte intensité de carbone,
- la construction de systèmes de captage et d’utilisation du carbone (CCU),
- l’exploitation de systèmes de captage du carbone et de stockage innovant des énergies renouvelables (CCS).
Deux nouveaux appels à propositions Innovation Fund 2024
Le 3 décembre 2024, le fonds d’investissement “Innovation Fund” a lancé à deux nouveaux appel à propositions : IF24 Call et IF24 Battery.
IF24 Call : pour les technologies net-zéro
IF24 Call vise à soutenir les technologies net-zéro grâce à un budget de 2,4 milliards d’euros.
Eligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets doivent appartenir à un État membre de l’UE ou à l’Espace économique européen et répondre à l’une des thématiques suivantes :
- Décarbonation générale
- Projets à grande échelle
- Projets à moyenne échelle
- Projets à petite échelle
- Fabrication de technologies propres (clean-tech)
- Projets pilotes
Répartition du budget
| Thème | Budget alloué au thème |
|---|---|
| Décarbonation générale - Projets à grande échelle | 1 200 000 000 € |
| Décarbonation générale - Projets à moyenne échelle | 200 000 000 € |
| Décarbonation générale - Projets à petite échelle | 100 000 000 € |
| Fabrication de technologies propres | 700 000 000 € |
| Projets pilotes | 200 000 000 € |
Calendrier
- 3 décembre 2024 : ouverture IF24 Call
- 24 avril 2025 à 17h00 : clôture IF24 Call
- Avril-Septembre 2025 : évaluation IF24 Call
- Septembre-Octobre 2025 : résultats de l’évaluation IF24 Call
- Octobre 2025-Mars 2026 : attribution des subventions et de l’assistance au développement de projet (PDA)
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges IF24 Call.
IF24 Battery : pour les cellules de batteries de véhicules électriques
Avec un budget d’un milliard d’euros, IF24 Battery soutient la fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques.
Eligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets doivent appartenir à un État membre de l’UE ou à l’Espace économique européen et concerner la fabrication de cellules pouvant être utilisées dans les batteries pour véhicules électriques.
La notion de batterie pour véhicule électrique doit répondre à la définition du règlement sur les batteries : « une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir de l’énergie électrique pour la traction de véhicules hybrides ou électriques de la catégorie L, qui pèse plus de 25kg, ou une batterie spécifiquement conçue pour fournir de l’énergie électrique pour la traction de véhicules hydrides ou électriques des catégories M, N ou O ».
En option, le projet peut également inclure la production supplémentaire de composants en amont, tels que le matériau précurseur de cathode (pCAM), l’électrolyte ou le séparateur.
N.B Les activités suivantes ne sont pas éligibles :
- Production d’application de batteries (ex. fabrication de véhicules électriques)
- Assemblage de cellules de batteries
- Production de composants en amont ou de recyclage dépassant 100% de la capacité de production de cellules de batterie
- Activités minières
Calendrier
- 3 décembre 2024 : ouverture IF24 Battery
- 24 avril 2025 à 17h00 : clôture IF24 Battery
- Avril-Septembre 2025 : évaluation IF24 Battery
- Septembre : résultats de l’évaluationIF24 Battery
- Septembre 2025-Janvier 2026 : attribution des subventions et de l’assistance au développement de projet (PDA)
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges IF24 Battery.
Un appel d'offres Innovation Fund 2024
L’appel d’offre IF24 Auction a également été annoncé le 3 décembre 2024.
IF24 Auction : pour la production d'hydrogène d'origine non biologique
L’appel d’offres IF24 Auction dispose d’un budget de 1,2 milliard d’euros (dont 200 000 € réservés au secteur maritime) afin de favoriser la production d’hydrogène d’origine non biologique (RDNBO).
Eligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets doivent appartenir à un État membre de l’UE ou à l’Espace économique européen et proposer l’une des activités suivantes :
- Installation d’une nouvelle capacité de production d’hydrogène RFNBO (le début des travaux ne doit pas encore avoir eu lieu au moment du dépôt de la demande de subvention)
- Production vérifiée et certifiée d’hydrogène RFNBO à partir de ces installations (en kg de volume produit) pour une période allant jusqu’à 10 ans.
N.B. La capacité installée de l’électrolyseur doit se situer à un seul endroit et être d’au moins 5 MWe est requise.
Calendrier
- 3 décembre 2024 : ouverture IF24 Auction
- 20 février 2025 à 17h00 : fermeture IF24 Auction
- Mars-Mai 2025 : évaluation IF24 Auction
- Mai-Juin 2025 : résultats IF24 Auction
- Septembre-Novembre 2025 : signature des contrats avec les adjudicataires
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges IF24 Auction.
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