Innovation Fund
Une stratégie pour l’innovation bas carbone en Europe
Innovation Fund, ou Fonds pour l’innovation, est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour les technologies innovantes à faible teneur en carbone.
Le budget total dont dispose le programme dépend du prix du carbone et pourrait ainsi s’élever à environ 40 milliards d’euros entre 2020 et 2030, sur la base d’un prix du carbone de 75 €/tCO2. Les fonds du programme Innovation Fund sont issus du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
Rappel : le SEQE-UE ou EU-ETS
Le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), ou EU Emissions Trading System (EU-ETS) en anglais, est un système mis en place par l’Union européenne pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il repose sur le principe d’un plafond fixé pour la quantité totale de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis. Ce système vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre en attribuant des quotas d’émission aux entreprises et en leur permettant de les échanger sur un marché.
Quels sont les objectifs de l’Innovation Fund ?
Le fonds d’investissement “Innovation Fund” est le programme phare de l’Union européenne dédié au financement du déploiement industriel de technologies innovantes à zéro émissions nettes. L’objectif principal de ce fonds est de promouvoir l’innovation, la durabilité et la compétitivité technologique au sein de l’Union européenne.
Pour atteindre cet objectif, le programme Innovation Fund aide les entreprises à investir dans les énergies et industries propres afin de stimuler la croissance économique et la compétitivité des entreprises européennes. Afin de, notamment, créer des emplois locaux durables et, enfin, renforcer le leadership technologique de l’Europe à l’échelle mondiale.
Ainsi, le fonds d’investissement Innovation Fund vise à créer des conditions financières favorables en offrant des investissements importants pour des projets novateurs qui contribueront à l’innovation et à la prochaine génération de l’industrie.
Pour ce faire, tout se passe par le biais d’appels à projets à petite et grande échelle, dans tous les Etats membres de l’UE,axés sur les technologies innovantes à faible émission de carbone et les processus dans les industries à forte intensité énergétique. Cela inclut également les produits qui remplacent :
- les produits à forte intensité de carbone,
- la construction de systèmes de captage et d’utilisation du carbone (CCU),
- l’exploitation de systèmes de captage du carbone et de stockage innovant des énergies renouvelables (CCS).
Deux nouveaux appels à projets Innovation Fund 2023
IF23 Call : un appel à propositions en faveur de la décarbonation de l’industrie
Fin novembre 2023, le fonds d’investissement “Innovation Fund” a lancé à son nouvel appel à propositions pour les technologies innovantes de décarbonation : IF23 Call avec un budget de 4 milliards d’euros (+ 20 % de marge de flexibilité).
Répartition du budget
| Type de projet | Budget attribué | |
|---|---|---|
| Décarbonation générale | Projets à grande échelle | 1,7 milliard € |
| Projets à moyenne échelle | 500 millions € | |
| Projets à petite échelle | 200 millions € | |
| Production de technologies propres | 1,4 milliard € | |
| Projets pilotes | 200 millions € | |
Éligibilité des projets
Les projets doivent être innovants par rapport à l’état de l’art pour être éligibles. De plus, ils doivent répondre à des critères de sélection concernant :
- le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- le degré d’innovation du projet,
- le degré de maturité des projets,
- le potentiel technique et commercial de réplicabilité du projet,
- l’efficacité-coût du projet.
N.B. Comme il s’agit de projets d’investissement, il n’est pas nécessaire d’avoir un consortium pour soumettre une demande à l’Innovation Fund, une entreprise peut le faire individuellement. Cependant, il est également possible de soumettre une demande dans le cadre d’un consortium.
Pour en savoir davantage concernant les thèmes de décarbonation générale, de production de technologies propres, ou de projets pilotes qui peuvent être financés par le programme “Innovation Fund” nous vous invitons à consulter la présentation faite par la Commission européenne.
Financement
Le fonds d’investissement “Innovation Fund” permet de soutenir :
- jusqu’à 60% des CAPEX et OPEX additionnels pour les projets de grande ampleur (coûts d’investissements supérieurs à 7,5 M€)
- jusqu’à 60% des CAPEX pour les petits projets (coûts d’investissement inférieurs à 7,5 M€)
Depuis 2023, il permet également de recourir à des mécanismes d’appel d’offres concurrentiels avec un soutien pouvant aller jusqu’à 100 % des coûts.
Calendrier
- 23 novembre 2023 : ouverture de l’appel IF23
- 9 avril 2024 : clôture de l’appel IF23 à 17h00 (Europe/Brussels, CET)
- Q4 2024 (prévisionnel) : résultats de l’évaluation de l’appel IF23
- Q1 2025 (prévisionnel) : attribution des subventions et de l’assistance au développement de projet (PDA)
IF 23 Auction : une vente aux enchères pour l’avenir de l’hydrogène renouvelable
L’IF23 Auction est une nouveauté pour l’Europe et marque l’inauguration de la Banque européenne pour l’hydrogène vert. Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne visant à attribuer jusqu’à 800 millions d’euros aux producteurs d’hydrogène renouvelable.
Cette vente aux enchères vise à fournir un soutien rentable aux producteurs d’hydrogène à base de carburant renouvelable d’origine non-biologique (RFNBO) au sein de l’Espace économique européen (EEE). Ces enchères donneront le coup d’envoi au développement d’un marché européen de l’hydrogène et contribueront à la réalisation des objectifs ambitieux de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique.
Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet.
Financement
Les projets retenus bénéficieront d’une subvention accordée sous la forme d’une prime fixe pour chaque kilogramme d’hydrogène produit, sur une durée pouvant aller jusqu’à dix ans.
Calendrier
- 23 novembre 2023 : ouverture des enchères
- 7 février 2024 : fermeture des enchères à 17h00 (Europe/Brussels, CET)
- Printemps 2024 : résultats de la vente aux enchères de l’IF23
- Eté 2024 : signature des contrats avec les adjudicataires
