Un AAP de la stratégie d’accélération Santé Numérique

L’appel à projets (AAP) Innovation en imagerie médicale s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération “Santé numérique“ du plan France Relance – France 2030 déployé par le gouvernement français.

L’objectif de cet AAP est de soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France. Pour ce faire, l’accent est mis sur le cofinancement permettant de développer de nouveaux équipements en imagerie médicale, des logiciels ou des plateformes innovantes.

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Description du projet

La finalité du projet

Les projets attendus doivent avoir pour objectif le développement d’un ou plusieurs produits, procédés, solutions ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant sur l’un des 2 axes suivants : 

1. Le développement de logiciels ou de plateformes innovantes
2. Le développement d’équipements innovants en imagerie médicale

Vous pouvez retrouver le détail des projets attendus dans le cahier des charges.

Le porteur de projet

Le porteur de projet doit répondre à certains critères, en fonction du type de projet :

• Pour les projets individuels, ils doivent être menés par une entreprise, de toute taille.
• Pour les projets collaboratifs, il n’existe pas de consortium “type”, cependant ils doivent respecter quelques critères. Ils doivent notamment être menés par une entreprise (dite “chef de file”) associée, à minima, à une PME ou ETI, un laboratoire de recherche, et/ou des établissements de santé. Les projets regroupant maximum 6 partenaires seront favorisés.

Caractéristiques du projet

Les projets menés par les entreprises du secteur de l’imagerie médicale doivent répondre aux caractéristiques suivantes pour pouvoir soumettre leur candidature :

• Assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros
• Durée du projet entre 24 et 60 mois

Les modalités de l’AAP Innovation en imagerie médicale

L’AAP prendra la forme d’une aide économique composée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Les taux de financements vont de 25% à 80% selon les caractéristiques des entreprises.

Dépôt du projet

Processus Bpifrance

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

La date limite de dépôt est fixée au 26 mars 2024 à 12h00 (heure de Paris), avec trois relèves intermédiaires prévues aux dates suivantes :

• 28 mars 2023 à 12h00 (heure de Paris)
• 26 septembre 2023 à 12h00 (heure de Paris)
• 26 mars 2024 à 12h00 (heure de Paris)