Un appel à projet France 2030 du Plan Innovation Santé

Biothérapie : vers un secteur de la santé plus innovant

L’appel à projets (AAP) Innovations en biothérapies et bioproduction s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération “Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes”, faisant elle-même partie du plan national France Relance – France 2030, déployé par le gouvernement français.

L’objectif de cet AAP est de stimuler et de maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant le transfert technologique et en garantissant un flux continu d’innovations, de la phase de recherche en laboratoire à l’application clinique chez les patients.

Description du projet

La finalité du projet

Sont éligibles les entreprises proposant des solutions innovantes dans le domaine de la biothérapie et rentrant dans l’une des thématiques ci-dessous :

1. Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (en cas de risque d’impact sur la santé humaine)
2. Développement d’outils de recherche et développement (R&D) ou de stratification pour le développement de biothérapies
3. Développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes.

Vous pouvez retrouver le détail des projets attendus pour chaque thématique dans le cahier des charges.

Le porteur de projet

Le porteur de projet doit répondre à certains critères, en fonction du type de projet :

• Projet individuel : doit être porté par une seule entreprise, de toute taille (start-up, PME, ETI et grandes entreprises), enregistrée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS).
• Projet collaboratif : doit être dirigé par une entreprise (dite “chef de file”), de toute taille, dirigeant un consortium composé de partenaires industriels et de recherches (dans la limite de 4 partenaires), comprenant au minimum une PME ou une ETI.

Caractéristiques du projet

Pour pouvoir soumettre leur candidature, les entreprises proposant des solutions innovantes favorisant le développement de biothérapies doivent répondre aux caractéristiques suivantes en fonction du type de projet :

• Dans le cas des projets individuels, la durée indicative du projet est de 12 à 48 mois
  • Thématiques 1 et 2: avec des dépenses minimales d’au moins 2 millions d’euros,
  • Thématique 3: avec des dépenses minimales d’1 million d’euros .
• Dans le cas des projets collaboratifs, la durée indicative du projet est de 12 à 48 mois
  • Thématique 1 et 2: avec des dépenses minimales d’au moins 4 millions d’euros,
  • Thématique 3: avec des dépenses minimales de 2 millions d’euros.

Les modalités de l’Appel à Projets Innovations en biothérapies et bioproduction

Pour les activités éligibles, l’AAP prendra la forme d’une aide économique composée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Les taux de financement vont de 25% à 80%.

Dépôt du projet

Processus Bpifrance

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

La date limite de dépôt est fixée au 20 mai 2025 à 12h00 (heure de Paris), avec quatre relèves intermédiaires prévues aux dates suivantes :

• 21 novembre 2023 à 12h00
• 21 mai 2024 à 12h00
• 26 novembre 2024 à 12h00
• 20 mai 2025 à 12h00