Pour l’innovation et la recherche du secteur de la santé 

La Commission européenne a approuvé une aide d’État de six États membres d’un montant maximal de 1 milliard d’euros pour le premier projet important d’intérêt européen commun (PIIEC ou IPCEI en anglais) dans le secteur de la santé, baptisé IPCEI Med4Cure. Cette initiative apporte un soutien à la recherche, l’innovation et le déploiement industriel de produits de santé et de processus de production innovants dans le secteur pharmaceutique. Elle s’aligne sur les objectifs de l’Union européenne de la santé en s’attaquant aux maladies pour lesquelles il n’existe pas de prévention ou de traitement efficace et en améliorant la préparation de l’Union européenne (UE) aux menaces sanitaires.

Objectifs et périmètre de l’IPCEI Med4Cure

1. Progrès médicaux innovants : Développer des thérapies innovantes, y compris des traitements personnalisés, et des technologies numériques avancées pour la chaîne de valeur pharmaceutique.
2. Production durable : Créer des processus de production durables pour les produits pharmaceutiques, améliorer la découverte de médicaments et répondre aux besoins médicaux non satisfaits tels que les maladies rares.
3. Renforcer l’industrie de la santé de l’UE : Accroître la résilience et la préparation aux menaces sanitaires émergentes tout en contribuant à la transition écologique.

Collaboration et impact de l’IPCEI Med4Cure

Le projet, notifié conjointement par la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Slovaquie et l’Espagne, comprendra 14 projets innovants menés par 13 entreprises, dont neuf PME. Le financement public devrait générer 5,9 milliards d’euros d’investissements privés supplémentaires et favoriser la création de quelque 6 000 emplois directs et indirects. L’écosystème comprend des collaborations avec plus de 175 partenaires indirects, tels que des universités et des organismes de recherche.

L’IPCEI devrait s’achever en 2036 et permettre d’améliorer considérablement la qualité des soins de santé et la capacité de l’UE à relever les défis futurs en matière de santé. L’initiative promet des retombées positives dans toute l’Europe, avec un partage généralisé des résultats du projet.

La Commission européenne a évalué le projet au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en veillant à ce qu’il soutienne des avancées technologiques ambitieuses et qu’il permette de faire face à des risques financiers et technologiques importants. L’aide est proportionnée et nécessaire, et évite les distorsions indues du marché. Les projets retenus peuvent restituer une partie de l’aide par le biais d’un mécanisme de récupération.