ORMAT 2024

Mis à jour le 31/01/2024

 

ORMAT (Objectif Recyclage MATières) : le financement du recyclage par l’ADEME

L’Appel à Projets ORMAT est instruit et financé par l’ADEME dans le cadre du Fond Economie Circulaire.
Cet AAP, qui vient s’inscrire dans un contexte de crise climatique et volatilité des prix, vous permet de bénéficier d’une aide financière pour développer des projets d’impact dans le recyclage, mais aussi d’accélérer l’économie circulaire et transition écologique en France tout en participant à la décarbonation de l’industrie.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 9 septembre 2024, 12h (heure de Paris).

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Objectif de l’aide

L’objectif de l’AAP ORMAT, défini par l’ADEME, est de soutenir la production de matière première de recyclage (MPR) à partir de déchets, l’amélioration de la qualité, l’augmentation de capacité, la préparation et le surtri de matières déchet, ou l’incorporation de MPR dans différents produits, ainsi que le reconditionnement/remanufacture de batteries.

Quels projets sont éligibles à l’AAP ORMAT ?

Les projets éligibles comprennent d’une part les études de faisabilité/essais/tests de performance (Axe 1) et d’autre part les projets d’investissement (Axe 2), qu’ils soient individuels ou collaboratifs,visant à soutenir la production de MPR dans l’une des 6 thématiques suivantes :

• Plastiques, élastomère et composites
• Textiles
• Métaux (dont métaux de batteries)
• Bois
• Papiers et cartons
• Verres et matériaux minéraux

Sont éligibles toutes les tailles d’entreprises dont les préparateurs, les recycleurs, les metteurs en marché et les transformateurs.

Plafond de l’assiette d’aide peut varier en fonction du type de projet :

• Axe 1 : budget maximum entre 50 000 € et 100 000 €
• Axe 2 : budget maximum entre 2 millions d’€ et 5 millions d’€

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges ORMAT 2024 disponible ici. 

Le financement

Le financement de cet AAP se fait sous forme de subventions :

• Axe 1 : PE 80 % – ME 70 % – ETI/GE 60 %
• Axe 2 : PE 60 %* – ME 50 % – ETI/GE 40 % 

(* +15 % en DROM-COM, + 5 % en Corse)

Date de relèves en 2024

L’AAP ORMAT clôture les dépôts de dossiers le 9 septembre 2024 à 12h (heure de Paris), avec les dates relèves suivantes :

• 4 mars 2024
• 3 juin 2024