Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes 

Une collaboration entre la Région Bretagne et le FEADER

L’Appel à Projets PASS Compétitivité IAA est instruit par la Région Bretagne et financé par les crédits européens sur le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et crédits régionaux.

La date limite de dépôt des dossiers complets est le 12 juillet 2024 (28 juin 2024 pour les pré-dépôt des dossiers).

Objectif de l’aide

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires bretonnes, contribuer au défi de la souveraineté alimentaire, d’encourager l’acquisition de matériel de process performants, et de favoriser l’engagement dans une démarche de transition environnementale et sociétale.

Description du projet

Critères d’éligibilité et de sélection

Cette aide est destinée aux entreprises agroalimentaires (indépendamment de leur taille), y compris les nouvelles entreprises, qui sont engagées dans des activités de transformation, stockage, conditionnement et commercialisation de produits agricoles et/ou transformés sur leurs sites bretons. 

Cela concerne les matières entrantes et sortantes issues de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, TFUE, (représentant 70 % des volumes totaux de matières premières entrantes), à l’exception des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Les produits finis sont destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Les types de projets attendus

Cet appel à projets est ouvert aux entreprises menant des projets faisant partie de la liste d’exemples ci-dessous : 

• l’acquisition de nouveaux équipements de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’expédition,
• les dépenses matérielles liées au renforcement de la logistique et de la traçabilité,
• les équipements visant à améliorer les conditions de travail des salariés (tels que les extracteurs de fumée, les équipements de réduction de charge, les équipements de suppression des tâches répétitives, etc.),
• les équipements permettant de réduire la consommation d’eau, de déchets, d’énergie, etc.,
• les équipements de conservation des produits agricoles, notamment les fruits et les légumes (comme les chambres froides, les groupes froids),
• l’aménagement intérieur des bâtiments (isolation des murs, plafonds, sol) uniquement pour les stations de stockage et de conditionnement

Pour être éligible à une subvention dans le cadre de cet appel à projets, le porteur de projet doit maintenir l’investissement conformément aux conditions d’attribution de l’aide pendant 3 ans à partir du dépôt de la dernière demande de paiement.

Le budget maximum est de 7 000 000 €.

Les modalités de financement

Le financement de cet appel à projets se fait sous forme de subventions, avec des taux différents selon les tailles d’entreprises : 

• PME 40%
• ETI 30 %
• Grands groupes coopératifs 20 %
• GE 15%
• Cas particulier en cas de reprise de friches industrielles : bonification de +15 %

Le montant de l’aide publique peut varier entre 150 000 € minimum (ramené à 100 000 € pour les PME) et 1 000 000 € maximum.

Dates de dépôt de dossiers

L’appel à projets PASS Compétitivité IAA prévoit deux phases dans le processus de demande :

• pré-dépôt des dossiers le 28 juin 2024
• dépôt des dossiers complets le 12 juillet 2024