4ème Programme d’investissements d’avenir

Lancé en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est le fruit de la mise en œuvre du Grand emprunt mis en place par le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy.

Le PIA est géré par le SGPI, Secrétariat général pour l’investissement (anciennement Commissariat général à l’investissement), actuellement dirigé par Bruno Bonnell et sous l’autorité du Premier ministre Gabriel Attal.

Qu’est-ce que le PIA4 ?

Le 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) est un dispositif d’investissements renouvelé dans son ambition et sa méthode. Doté d’un budget total de 20 milliards d’euros sur 5 ans, il vise à soutenir l’innovation et la transformation de l’économie et de la société. 

Des projets d’avenir pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation

Contrairement aux programmes précédents, le nouveau PIA4 privilégie l’agilité et la simplicité. Il a pour objectif de s’adapter aux défis futurs et de favoriser l’innovation dans tous les secteurs stratégiques pour la France (transition écologique, compétitivité des entreprises, enseignement supérieur et recherche, souveraineté industrielle, économie numérique…).. Il comprend des investissements ciblés et prioritaires, ainsi que des financements pérennes visant à soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation afin d’élever les universités et entreprise françaises au meilleur niveau international.

Les fonds mobilisés par le PIA4 sont répartis en quatre volets :

1. Développement des innovations et technologies vertes
2. Résilience et la souveraineté économiques
3. Soutien aux écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation
4. Accompagnement des entreprises innovantes à chaque étape de leur développement

Le PIA4 vise à accélérer l’innovation pour concrétiser les objectifs du plan de relance France 2030, en soutenant des investissements exceptionnels dans des technologies d’avenir et des marchés stratégiques de l’ensemble du territoire, et en renforçant les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. Il s’agit d’un levier d’accélération pour la relance économique. Un soutien financier important sera apporté aux secteurs prioritaires et aux entreprises innovantes, tels que le numérique (intelligence artificielle, cloud, cybersécurité), la santé (bioproduction de thérapies innovantes, lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, santé digitale), les industries culturelles et créatives ou l’enseignement à l’ère numérique.

Ces stratégies d’investissement prioritaires pour l’indépendance économique française seront détaillées progressivement et concerneront des domaines tels que le numérique (intelligence artificielle, cloud, cybersécurité, technologies quantiques), la santé (bioproduction de thérapies innovantes, lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, santé digitale), les industries culturelles et créatives ainsi que l’enseignement à l’ère du numérique.

Des appels à projets pour tous types de projets

Concrètement, le dispositif PIA4 se matérialise par des appels à projets nationaux visant à identifier des projets d’excellence, innovants et à fort potentiel de croissance dans des marchés stratégiques. Ils accompagnent les innovations durant l’intégralité de leur cycle de vie, du laboratoire de recherche à la diffusion d’un produit ou d’un service, en passant par la valorisation technologique.

Tous les mois F.initiatives publie un calendrier récapitulant toutes les aides à venir, nous vous invitons à les consulter ici. 

Le financement

Qui finance les programmes d’investissements d’avenir ?

Le financement des PIA provient de diverses sources, notamment de l’État, de partenaires privés et publics, ainsi que d’opérateurs. Pour cette quatrième édition du PIA, 4 opérateurs compétents ont été définis :

1. Bpifrance
2. Agence nationale de la recherche (ANR)
3. Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
4. Caisse des dépôts-Banque des territoires

Ainsi, depuis le lancement du PIA, l’État a co-financé plusieurs milliers de projets pour préparer l’avenir, en s’appuyant sur un double principe d’effet de levier et de partage des risques. 

Répartition budgétaire

Le budget total du PIA4 se divise entre deux logiques d’intervention : l’innovation dite “dirigée” avec 12,5 milliards d’euros et l’innovation dite “structurelle” avec 7,5 milliards d’euros.

L’innovation “dirigée”

L’objectif est de soutenir des priorités d’investissements stratégiques qui répondent aux grands enjeux de transition de notre économie et de notre société. Cela passe par des stratégies d’accélération dédiées à des marchés stratégiques, intervenant à tous les niveaux grâce à des outils de financement divers :

• Programmes et équipements prioritaires de recherche (3 milliards d’euros)
• Maturation technologique, R&D, valorisation de la recherche (1,5 milliards d’euros)
• Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales (2,5 milliards d’euros)
• Soutien au déploiement (3 milliards d’euros)
• Accélération de la croissance (2,5 milliards d’euros)

L’innovation “structurelle”

L’objectif est de pérenniser le financement de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la valorisation tout en continuant d’accompagner les entreprises innovantes. Cela peut se faire via deux canaux différents :

• Financement de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la valorisation (4,25 milliards d’euros)
  • Structures financées par les intérêts des dotations non-consommables (3 milliards d’euros)
  • Financements par projets (1,25 milliards d’euros)
• Aides à l’innovation (3,25 milliards d’euros)
  • Aides de Bpifrance (1,25 milliards d’euros)
  • Concours d’innovation (0,5 milliards d’euros)
  • Projets structurants de R&D (1 milliard d’euros)
  • PIA régionalisé (0,5 milliard d’euros)

Focus PIA régionalisé

Le volet PIA régionalisé repose sur la collaboration entre les services régionaux de l’État et les Régions. Favorisant ainsi la symbiose entre politiques nationales et régionales. L’objectif est d’acquérir une expertise approfondie sur les territoires et les besoins des acteurs économiques locaux afin de soutenir la formation, la recherche et sa valorisation industrielle, tout en encourageant les investissements innovants au cœur des territoires.

Grâce à ce partenariat, s’appuyant sur le principe de co-investissement et de co-décision État-Région, un effort total d’1 milliard d’euros de fonds publics sera mobilisé à l’échelle nationale pour le PIA régionalisé.

Le programme d’investissements d’avenir et le plan France 2030

France 2030 est le plan d’investissement présenté par Emmanuel Macron en octobre 2021. Ce plan s’appuie sur les réalisations des PIA, en particulier du PIA 4, qu’il intègre et améliore en termes d’ambitions et de ressources, avec un budget de 54 milliards d’euros, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits.

Le plan France 2030 s’est construit autour de secteurs prioritaires et de domaines jugés stratégiques pour la prochaine décennie et pour lesquels l’ambition principale est de placer la France parmi les pays leaders :

• Décarbonation : le nucléaire, l’hydrogène vert, les transports
• Mieux vivre : l’agriculture, la santé et la recherche pharmaceutique, la culture
• Mieux comprendre : l’exploration spatiale et des fonds marins
• Sécurisation de l’accès aux matériaux : sécuriser l’approvisionnement en matériaux, investir dans le recyclage, sécuriser les talents, réduire notre dépendance

Pour en savoir davantage concernant les différents types de financements publics disponibles pour votre projet innovant, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce sujet.