Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes
Quatre appels à projets disponibles
Les appels à projets du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes
Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes est divisé en 4 appels à projets opérés par FranceAgriMer.
📅 Les 4 appel à projets sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2024 📅
Qu'est-ce que le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes ?
Ces AAPs viennent s’inscrire dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes, via le programme France 2030.
Détails des appels à projets
Objectif
L’objectif de l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation » est d’accélérer l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air dans le secteur des fruits et légumes (y compris pommes de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique;
Critères d’éligibilité
Activités retenues
Les projets attendus sont des projets d’investissements dans des équipements innovants permettant la préservation de l’eau et conformes à l’annexe du cahier des charges.
Budget
Pour être éligible à l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation », un le projet doit avoir un budget de 200 000 € maximum et 500 000 € pour les CUMA uniquement.
Le porteur de projet
Tous les acteurs de la filière : GARC, EARL, SCEA, exploitations de lycées agricoles, ETA, multiplicateurs de semences, coopératives de type CUMA, GIEE, instituts techniques agricoles, organismes stockeurs, organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme de subvention.
Taux d’aide
Le taux d’aide est de 30 %, voire 40 % selon certaines conditions (jeunes agriculteurs, CUMA, producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative).
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation » le 31 décembre 2024.
Objectif
L’objectif de l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes » est d’accélérer le déploiement d’agroéquipements innovants au sein de la filière fruits et légumes en vue d’optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la substitution des intrants chimiques, et la préservation de la biodiversité.
Critères d’éligibilité
Activités retenues
Les projets attendus sont des projets d’investissements dans des agroéquipements innovants destinés à la filière fruits et légumes (avec une durée de 18 mois à compter de l’autorisation d’achat) et conformes à l’annexe du cahier des charges.
Budget
Pour être éligible à l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes », un le projet doit avoir un budget de 200 000 € maximum et 500 000 € pour les CUMA uniquement.
Le porteur de projet
Tous les acteurs de la filière : GARC, EARL, SCEA, exploitations de lycées agricoles, ETA, multiplicateurs de semences, coopératives de type CUMA, GIEE, instituts techniques agricoles, organismes stockeurs, organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme de subvention.
Taux d’aide
Le taux d’aide varie en fonction du type d’investissement :
- Matériel inscrit en :
- Annexe 1 : 20 %
- Annexe 2 : 30 %
- Annexe 3 : 40 %
- + 10 % selon certaines conditions : jeunes agriculteurs, CUMA, agriculteurs membres d’une coopérative ou d’une OP
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes » le 31 décembre 2024.
Objectif
L’objectif de l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger » est d’accélérer le déploiement d’agroéquipements innovants au sein des vergers en vue d’optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la substitution des intrants chimiques et la préservation de la biodiversité.
Critères d’éligibilité
Activités retenues
Les projets attendus sont des projets d’investissements dans des agroéquipements innovants destinés aux vergers (durée de 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat) et conformes à l’annexe du cahier des charges.
Budget
Pour être éligible à l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger », un le projet doit avoir un budget de 200 000 € maximum et 500 000 € pour les CUMA uniquement.
Le porteur de projet
Tous les acteurs de la filière : GARC, EARL, SCEA, exploitations de lycées agricoles, ETA, multiplicateurs de semences, coopératives de type CUMA, GIEE, instituts techniques agricoles, organismes stockeurs, organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme de subvention.
Taux d’aide
Le taux d’aide varie en fonction du type d’investissement :
- Matériel inscrit en :
- Annexe 1 : 20 %
- Annexe 2 : 30 %
- Annexe 3 : 40 %
- + 10 % selon certaines conditions : jeunes agriculteurs, CUMA, agriculteurs membres d’une coopérative ou d’une OP
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger » le 31 décembre 2024.
Objectif
L’objectif de l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres » est d’accélérer le déploiement d’agroéquipements innovants au sein des serres en vue d’optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la substitution des intrants chimiques et la préservation de la biodiversité.
Critères d’éligibilité
Activités retenues
Les projets attendus sont des projets d’investissements dans des agroéquipements innovants destinés aux serres (durée de 24 mois à compter de l’autorisation d’achat) et conformes à l’annexe du cahier des charges.
Budget
Pour être éligible à l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres », un le projet doit avoir un budget se situant entre 50 000 € et 500 000 € maximum.
Le porteur de projet
Tous les acteurs de la filière : GARC, EARL, SCEA, exploitations de lycées agricoles, ETA, multiplicateurs de semences, coopératives de type CUMA, GIEE, instituts techniques agricoles, organismes stockeurs, organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme de subvention.
Taux d’aide
Le taux d’aide varie en fonction du type d’investissement :
- Matériel inscrit en :
- Annexe 1 : 20 %
- Annexe 2 : 30 %
- Annexe 3 : 40 %
- + 10 % selon certaines conditions : jeunes agriculteurs, CUMA, agriculteurs membres d’une coopérative ou d’une OP
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres » le 31 décembre 2024.
