Innovation Santé 2030

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a mobilisé 7,5 Md€ pour le secteur de la santé, répartis ainsi :

• 800 M€ pour les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes ;
  • Retrouvez l’Appel à Projets dédié Innovations en biothérapies et bioproduction
• 650 M€ pour la santé numérique ;
  • Retrouvez l’Appel à Projets dédié à l’Innovation en imagerie médicale
• 750 M€ pour les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) ;
• 400 M€ pour les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Appel à projets « Industrialisation et capacité Santé 2030 »

Dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, le Gouvernement a alors identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir des industries de santé et pour la souveraineté en France. L’Etat a alors lancé un appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 », qui a pour ambition de financer les projets d’industrialisation dans les thématiques suivantes :

• Les biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes ;
• Les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques) ;
• Les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Quels critères d’éligibilité ?

Pour les projets individuels :

• Etre portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique) ;
• Avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
• Avoir une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros.

Pour les projets collaboratifs :

• Etre portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME ;
• Avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
• Avoir une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

L’aide sera alors octroyée sous forme de subvention et d’avance remboursable. Aussi, le montant de l’aide attribuée fera suite à une instruction approfondie sur la base des dépenses prévisionnelles présentées et des régimes d’aides associés.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 09/01/2024 à 12h. Plusieurs relevés intermédiaires sont prévus : le 14/06/2022, 10/01/2023, 09/05/2023 et 19/09/2023.