Programme européen LIFE

La Commission européenne a lancé les appels à projets 2024 dans le cadre du programme LIFE, avec une ouverture le 18 avril 2024. Ils seront publiés sur le portail Funding & Tenders du site de la Commission européenne. 

Ces appels à projets sont actuellement clôturés.

LIFE 2021-2027, pour une Europe plus verte

Le programme LIFE est l’instrument de l’Union européenne qui, depuis 1992, finance la mise en œuvre de la protection de l’environnement et de l’accélération du développement durable.

Doté d’un budget de 5,432 milliards d’euros à l’échelle européenne pour la période 2021-2027, LIFE financera des projets dédiés à la préservation du climat. Ce nouveau programme se distingue par le fait qu’il couvre plus de domaines que jamais et qu’il dispose d’un budget supérieur de 60 % à celui du programme précédent.
L’augmentation du financement s’aligne sur l’intention de l’Union européenne de devenir un leader vert et d’atteindre ses objectifs climatiques pour 2050. Les fonds européens Green Deal et Next Generation EU poursuivent les mêmes objectifs.

Les nouveautés 2024 du programme européen LIFE 

Catégorisation et dates limites de soumission prévues

L’appel à projets LIFE 2024, comme les années précédentes, est catégorisé en différents types de subventions.

Projets d’Action Standard (SAPs)

Certains des appels permettront de financer des projets LIFE dits d’action standard qui poursuivent des objectifs spécifiques du programme LIFE. Il s’agit de projets traditionnels qui sont généralement divisés en différents domaines thématiques en fonction des sous-programmes. En bref, il s’agit de projets, autres que les projets stratégiques intégrés, les projets stratégiques de nature ou les projets d’assistance technique, qui poursuivent les objectifs spécifiques du programme LIFE.

• Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum

Projets stratégiques en faveur de la nature (SNAPs)

En outre, les projets stratégiques en faveur de la nature sont des projets qui soutiendront la réalisation des objectifs de l’Union en matière de nature et de biodiversité en mettant en œuvre des programmes d’action cohérents dans les États membres afin d’intégrer ces objectifs et priorités dans d’autres politiques et instruments de financement, y compris par la mise en œuvre coordonnée des cadres d’action prioritaires adoptés en vertu de la directive 92/43/CEE.

• Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum

Projets stratégiques intégrés (SIPs)

Les projets qui mettent en œuvre des stratégies ou des plans d’action environnementaux ou climatiques élaborés par les autorités des États membres et requis par la législation ou la politique environnementale, climatique ou énergétique de l’Union, à un niveau régional, multirégional, national ou transnational, entrent dans la catégorie des projets stratégiques intégrés. Ces projets garantissent la participation des parties prenantes et encouragent la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement de l’Union, nationale ou privée.

• Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum

Projets d’assistance technique (TAs)

Les projets d’assistance technique sont des projets visant à promouvoir le renforcement des capacités en vue de la participation à des projets stratégiques, qu’il s’agisse de SNAP ou de SIP, ainsi que pour la préparation de l’accès à d’autres instruments financiers de l’Union ou d’autres mesures nécessaires à la préparation de l’extension ou de la reproduction des résultats d’autres projets financés par le programme LIFE.

• Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum

Autres subventions d’action (OAGs)

Actions nécessaires à la réalisation de l’objectif général du programme LIFE, notamment des actions de coordination et de soutien visant à renforcer les capacités, à diffuser des informations et des connaissances et à sensibiliser le public afin de soutenir la transition vers les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

• Avec un taux de financement attendu de 95 % maximum

Subventions de fonctionnement (OGs)

Subventions destinées à soutenir le fonctionnement d’entités à but non lucratif qui participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de la législation et des politiques de l’Union, et qui sont principalement actives dans le domaine de l’environnement ou de l’action pour le climat, y compris la transition énergétique, conformément aux objectifs du programme LIFE.

• Avec un taux de financement attendu de 70 % maximum

Un aperçu des dates limites prévues